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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400191_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, Mme A et la société Antony Vesque Immobilier déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Vecoux d'une part et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501235_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D A et Mme C E épouse A, représentés par Me Giuranna, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Vecoux relative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - le jury a mentionné, pour l'épreuve E7-2, l'absence de fiches situations professionnelles vécues (SPV) et l'a sanctionnée en conséquence, alors que ces fiches étaient bien présentes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
recours effectués par les intéressés, en l'absence de situation " standard " ; beaucoup de cas ont été rejetés ou n'ont pas encore été retenus, probablement par méconnaissance des situations personnelles vécues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312326_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
recours effectués par les intéressés, en l'absence de situation " standard " ; beaucoup de cas ont été rejetés ou n'ont pas encore été retenus, probablement par méconnaissance des situations personnelles vécues
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515708_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., après le récit de situations vécues personnellement, se borne à indiquer souhaiter que le tribunal prenne en compte « [sa] volonté d’aller de l’avant » et de s’engager dans la gendarmerie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503927_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique est mal vécue par le couple qui est privé de pouvoir vivre ensemble ; il est à la retraite et souhaite profiter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304500_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans sa requête, la requérante déclare elle-même avoir vécue dans un " petit appartement à Grand-Quevilly ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317851_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il fait état de l'aggravation de son préjudice compte tenu de la discrimination vécue au quotidien de la part de Pôle emploi ou de l'administration française " en violation des droits des personnes handicapées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403850_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
satisfaite ; l'exposition de frais d'inscription de leur enfant dans un établissement privé relève du choix des requérants de ne pas l'inscrire dans un établissement public ; les situations difficiles vécues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208931_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requérante se borne à soutenir que le montant alloué " ne correspond pas aux années vécues dans le camp ", sans assortir ce moyen d'aucun élément de fait plus précis ni d'aucune pièce venant à son soutien
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la vie quotidienne ; - le médecin du conseil départemental de l'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie d'urgence ne s'est pas déplacé à son domicile pour évaluer la situation réelle vécue
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302268_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A du 18 novembre 2022 fait état des " tentatives récentes (août 2022) pour une réintégration mais encore vécue comme hostile par le patient ". Dans ce nouveau rapport, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600442_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
déposée le 3 février 2026, à savoir une injonction qui serait faite à l’administration d’agir dans le sens d’une autorisation de retour à Mayotte afin que cesse la situation de séparation actuellement vécue
Source officielle8ème chambre
DTA_2303873_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que cette décision est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation et dès lors qu’elle limite son indemnisation à la période vécue dans les camps de Bourg-Lastic, Rivesaltes
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600547_20260209
9 février 2026
9 février 2026
décalage avec celui déjà étudié dans l’établissement d’origine, ce qui place son « enfant en difficulté scolaire et accentue son sentiment d’échec » ; la rupture brutale avec le collège d’Aramont a été vécue
Source officielle3ème chambre
DTA_2202709_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En l'espèce, Mme B soutient que l'indemnité qu'elle a reçue ne tient pas compte de toute la période vécue au sein des hameaux de forestage alors même qu'elle a continué à séjourner dans le hameau du Muy
Source officielle3ème chambre
DTA_2300816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B fait valoir que l'indemnité qu'elle a reçue ne tient pas compte de toute la période qu'elle a réellement vécue au sein des structures de Pignans et de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, jusqu'en 1983
Source officielle2ème chambre
DTA_2101278_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
conclusions de l'entretien du 14 octobre 2021 mené par l' expert psychologue de l'équipe d'instruction que l'intéressée a été durablement fragilisée, de même que son environnement familial, par la situation vécue
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