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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
par la SCCV Villepinte Leclerc, et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., attaché territorial, exerçait les fonctions d’administrateur du système d’information géographique au sein de la commune de Villepinte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311430_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Villepinte. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210612_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la commune de Villepinte a refusé de lui communiquer la liste de ses électeurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villepinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500715_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un arrêté du 22 mai 2024, un adjoint au maire de la commune de Villepinte s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
mise en demeure d'expulsion du logement situé 3, rue Manet, à Villepinte ; 3°) à la condamnation de la commune de Villepinte au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi
Source officielle4ème chambre
DTA_2205921_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A et de Me Vital-Durand représentant la commune de Villepinte. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116604_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villepinte sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2108438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Villepinte, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302035_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Villepinte et de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
; 3°) d'enjoindre à la maire de Villepinte de le réintégrer sur son emploi précédemment occupé avant l'intervention de la décision contestée ; 4°) de condamner la commune de Villepinte à l'indemniser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515297_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Villepinte et la SMACL Assurances, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de Villepinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200720_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il n'y a pas non plus lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par la commune de Villepinte au titre des frais irrépétibles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309456_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Villepinte, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216125_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A F, représentés par Me Davy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Villepinte a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323974_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 par laquelle elle a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la maire de Villepinte de le réintégrer dans son emploi ; 3°) de condamner la commune de Villepinte à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Villepinte conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2402575_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Villepinte a implicitement refusé de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410394_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Villepinte, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
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