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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., ressortissant guinéen, représenté par Me Vogin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2504336_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2502762_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2501233_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 mai 2023 portant refus de séjour d'une demande d'asile et obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2404337_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024 Mme C A épouse B, représentée par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A C, représenté par Me Vogin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404185_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 29 octobre 2024, Mme A B, épouse D, représentée par Me Vogin, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503161_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2401735_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vogin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2305794_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2023 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Vogin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507708_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Vogin, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400073_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Quadria, représentée par Me Vouin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le décompte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501243_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Vogin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305597_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 5 de l'unité de contrôle Est et Nice des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602082_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentée par Me Laura Vogin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502593_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Vouin, conclut au rejet de la requête, à ce que toute remise des clés soit suspendue tant qu'il n'aura pas été statué sur la régularité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500983_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Vogin, substituant Me Guez Guez, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501342_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Vogin, substituant Me Guez Guez, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506996_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la société Quadria, représentée par Me Vouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 4 000 euros au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305978_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E C B, de nationalité portugaise, représenté par Me Vogin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le
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