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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'occasion de la cession, le 8 décembre 2014, des titres qu'elle détenait dans la société Boa Participation à la société par actions simplifiée (SAS) FBL Wastel, Mme A a réalisé une plus-value de 1 840
Source officielle3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Une note en délibéré présentée par la SARL Wargel Home Concepteur a été enregistrée le 27 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511217_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 19 septembre 2025, le maire de Waben a délivré à l’agence REMAX Blue Sky un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602899_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de constater l’irrégularité des « inscriptions litigieuses » ; 2°) d’ordonner « la radiation des personnes indûment inscrites sur la liste électorale de la commune de Waben
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2125476_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021 sous le n° 2125473, un mémoire enregistré le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, la société Safrane, représentée par Me Wartel demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par la présente requête, la SARL WAEL, exploitante de cette épicerie, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la société WAEL et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Souchez, représentée par Me Watel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109423_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Dusseaux Bernier Van Wanbeke, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné le dessaisissement de toutes les armes et munitions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pépinières Naudet, à l’Office national des forêts et à la société Pépinières Wadel Wininger. Fait à Nancy, le 26 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Saveuse, appartenant à : * Mme D K domiciliée 78 Chemin des Croix à Le Quesnoy (59530) ; * Mme O K domiciliée 5 rue de la Faisanderie à Chantilly (60500) ; * Mme I K domiciliée 6 rue du Moulin Wable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522793_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Mouta Wakel, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Watel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse d’Allocation Familiales du Nord lui a notifié un indu d’allocation aux adultes handicapés
Source officielleChambre 2
DTA_2202031_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 2
DTA_2202033_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 18 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 1 sur 4
WAIBEL, Katharina
02/09/2025
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WAIBEL, Corinne, WAIBEL
18/07/2024
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WAIBEL'AUTO, WAIBEL, Jaona
29/10/2021
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Waibel, Gérard
02/05/2021
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WAIBEL'AUTO, WAIBEL, Jaona
20/06/2018
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