C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

Le désistement de la société Watt Monteleger est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La commune de Carrières-sur-Seine, dont une partie du territoire communal est accessible par le quai Watier, et les sociétés Réseau de transport d'électricité, Electricité de France, du Golf et Chatou-Watier

2024 par lequel le maire de la commune de Chatou a abrogé ses arrêtés n°2021-50 et 2021-53 relatifs à l'installation d'un portique matérialisant la restriction permanente de circulation sur le quai Watier

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL World Watch ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société AR WASH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la société DIABOLEAU WASH s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022 la SNC Watt déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les dépenses facturées par la société Heriot-Watt Trading Limited sont éligibles au crédit d'impôt recherche, les opérations de recherche facturées par cette société ayant été réalisées

Des observations en réponse ont été enregistrées pour la SAS Watch Next Media le 5 février 2026.

Il résulte de la proposition de rectification adressée à la SARL Multi Washer, et annexée aux propositions de rectification adressées à M.

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Ar Wash déclare se désister de sa demande.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Multi Washer : 2.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Banos, représentant la société Financière Watt. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Damien Wache- Francois Richer- DFI conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

ordonnant respectivement l'interdiction de la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes et l'installation temporaire d'un portique d'une hauteur de 2,40 m, au droit du n°8 du quai Watier

La requête a été communiquée à la société Chatou Watier qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Fousseret et la société Eco Wash au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Wathlé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le sous-préfet