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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204529_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A Waterlot dans le cadre de la procédure d'extrême urgence permettant la prise de possession anticipée pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du " Bas Clichy " à Clichy-sous-Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303602_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Solocal, représentée par Me Watrelot et Me Hamida (cabinet Chassany Watrelot et associés), demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109240_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Wattrelos : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309047_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Wattrelos, la somme de 126, 26 euros (248 km x 0,493).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les associations " Ecole et famille D de la Baillerie ", " Ecole et famille B de la Mousserie ", " Ecole et famille de Wattrelos Centre ", et " Ecole et famille de Wattrelos Cretinier ", organismes de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302649_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A..., infirmière, a été recrutée par le centre hospitalier de Wattrelos pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
constaté rue Leonard de Vinci à Wattrelos le 1er juin 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203917_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A a été recruté le 4 avril 2005 par la société Watelet T.P en qualité d'ouvrier de chantier, en contrat à durée indéterminée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308826_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’arrêté en litige a été signé, au nom du maire de Wattrelos, par Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401228_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401229_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401230_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401231_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Manufacture corse de tabacs (Macotab), représentée par Mes Waterlot et Guillot, conclut à titre principal, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302715_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Wattrelos à lui verser le supplément familial de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301773_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Watrelos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors, elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été recrutée comme titulaire par la commune de Wattrelos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302027_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Watrelos
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607241_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le 13 novembre 2025, le groupement constitué des sociétés requérantes Watelet TP et Eurovia Ile-de-France, dont la société Watelet TP est la mandataire, a présenté une offre en vue de l’attribution du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204845_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'association des centres sociaux de Wattrelos, représentée par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellePage 1 sur 7