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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Société Will
ORTA_2508445_20250929
ORTA_2508446_20250929
ORTA_2413359_20250307
7 mars 2025
Ce mémoire a été communiqué le 6 novembre 2024 à la société Will Distribution, qui n'a pas émis d'observations.
ORTA_2413364_20250307
ORTA_2413365_20250307
9ème Chambre
DTA_2001898_20240409
9 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Willy Jimmy sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308300_20240412
12 avril 2024
Le désistement de la SCI Wilys est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2006872_20240409
La société Willy Jimmy a produit le 27 mars 2024 une note en délibéré qui n'a pas été communiquée.
2ème Chambre
DTA_1902390_20230306
6 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Willy Jimmy et M. A est rejetée. Article 2 : La SCI Willy Jimmy et M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215965_20230227
27 février 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Naomie Safi Musambi Nyembo, à Steve Laurent Nyembo, à Willy
2ème chambre
DTA_2102098_20230406
6 avril 2023
Willy et Nathan J du fait du décès de leur fils et frère en leur allouant la somme respective de 15 000 et 6 000 euros.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
Par suite, il n’y a pas lieu d’ordonner la production de documents sollicitée par la société Willy Leissner.
ORTA_2212515_20221003
3 octobre 2022
Willy et Igor Gorwitz, M. et Mme C G, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2114467_20230314
14 mars 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Contact, Lorena et Willy, doivent dès lors être rejetées.
DTA_2213404_20230710
10 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2213404 le 11 octobre 2022, Mme C D agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Willy Minka Eba, représentée par Me Cheron, demande au tribunal :
DTA_2105142_20221003
société Ouest Etanche), à la société Nouvelle Metallerie Pavageau, à la société Laine, à la société Allianz Iard (assureur de la société Laine), à la société Brosset, à la société à la société Babu Willy
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410168_20260408
8 avril 2026
Le désistement de la société Wile Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2411854_20260408
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