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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502287_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2200473_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, - les observations de Me Woldanski pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est F au E depuis A. Par un courrier du 12 novembre 2021, réceptionné le 18 novembre suivant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301308_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Woldanski, a été enregistrée le 30 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D, - et les observations de Me Woldanski, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2023, présentée par Me Woldanski, pour Mmes C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, - et les observations de Me Woldanski, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201568_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A Comte, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Saône à lui verser la somme de 52 422 euros, outre intérêts légaux et capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402136_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2021, le 14 octobre 2022 et le 15 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Woldanski
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à leur verser de 5 000 euros chacun avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2023 et capitalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400785_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B a transmis au préfet le 17 novembre 2023 copie de deux courriers du procureur de la République de Belfort. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300586_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200515_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Valdoie à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices liés à sa maladie
Source officielle1ère chambre
DTA_2302224_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au profit de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2101941_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort des 7 juin et 26 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2400431_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au profit de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518681_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2200515_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Woldanski, tendant à la condamnation de la commune de Valdoie à réparer les préjudices liés à sa maladie professionnelle, reconnue imputable au service, a jugé que la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 aout 2025, Mme C B A, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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