A, représenté par Me Woldanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre

A, représenté par Me Woldanski demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la

B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 pris à son encontre.

de l'Etat le versement à Me Woldanski de la somme de 1 500 euros.

B..., représenté par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

D, - les observations de Me Woldanski pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est F au E depuis A. Par un courrier du 12 novembre 2021, réceptionné le 18 novembre suivant, M.

B, représenté par Me Woldanski, a été enregistrée le 30 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - et les observations de Me Woldanski, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2023, présentée par Me Woldanski, pour Mmes C. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 pris à son encontre.

D, - et les observations de Me Woldanski, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A Comte, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Saône à lui verser la somme de 52 422 euros, outre intérêts légaux et capitalisation, en réparation

B..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plancher-Bas une somme

D, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2021, le 14 octobre 2022 et le 15 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Woldanski

C B, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à leur verser de 5 000 euros chacun avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2023 et capitalisation

B a transmis au préfet le 17 novembre 2023 copie de deux courriers du procureur de la République de Belfort. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler les