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15 résultats pour « Wullschelger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2012729_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wullschleger, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203292_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Wullschleger substituant Me Moumni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201222_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Guiorguieff, - et les observations de Me Wullschleger, substituant Me Bazin.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103750_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A et de Me Wullschleger, représentant la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404405_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, rapporteure, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202797_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger Paris

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307996_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger, substituant Me Moumni, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300432_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- et les observations de Me Wullschleger, représentant Mme A, épouse C et de M. D représentant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300442_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- et les observations de Me Wullschleger, représentant Mme B et de M. C, représentant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2220856_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Medjahed, rapporteur public ; - et les observations de Me Wullschleger, représentant M. C..., et de M. C.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300441_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- et les observations de Me Wullschleger, représentant M. B et de M. C représentant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305506_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Wullschleger, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Wullschleger

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TA

1ère chambre

DTA_2401883_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Wullschleger, substituant Me Moumni, représentant Mme D....

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TA

3ème Chambre

DTA_2106937_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Wullschleger, représentant la commune de Saint-Cloud. 1. M.

Source officielle