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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2300007_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté Me Wystup, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310544_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B C, représenté par Me Wystup, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208951_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Wystup, avocat de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414047_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente du jugement en reconnaissance de paternité qui sera rendu par le juge aux affaires familiales près
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208899_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Wystup, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209444_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208190_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E, représenté par Me Wystup, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503460_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301538_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C, représenté par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Wystup-Guilbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300047_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Wystup, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530967_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302746_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310596_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Sitbon, magistrat désigné ; - les observations de Me Wystup pour M. C, présent, assisté de M. A, interprète en langue kurde, qui conclut aux mêmes fins et moyens que dans sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415461_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Me A C, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508868_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Wystup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocat commis d'office, représentant M.
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