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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304375_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Zadourian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Perpignan a prolongé sa mise à l'isolement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208345_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208349_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Zadourian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2022 par laquelle la directrice de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404822_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Zadourian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Beauvais l'a placé en quartier disciplinaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304389_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201826_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A B, représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au garde des sceaux,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311988_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Zadourian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du grand-ouest a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202511_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D A B, représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire d'exécuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601368_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde des Sceaux, ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504928_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202399_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Zadourian, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner au ministre de la justice, au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302267_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C A B, représenté par Me Zadourian, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434063_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, représenté par Me Zadourian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212823_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

F D, domicilié 77 rue de la Condamine, 75017 Paris, représenté par Me Zadourian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223128_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, ressortissant algérien né en 1948 à Zaarouria, est entré régulièrement en France pour la dernière fois le 2 mars 2020 sous couvert d'un visa multi-entrées qui lui avait été délivré le 10 avril 2015

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations Me Zaroukian représentant la commune de Villebon-sur-Yvette ; - les observations de Me Cotte pour la SMABTP ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202210_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Avril, représentant les requérants, celles de Me Charlent représentant la commune et celles de Me Zaroukian représentant l’EPF PACA.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202216_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Avril, représentant les requérants, celles de Me Charlent représentant la commune et celles de Me Zaroukian représentant l’EPF PACA.

Source officielle