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26 résultats pour « Zainah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500901_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Si Mme A... est la mère de six enfants nés de pères différents, Zamina née le 26 avril 2003, Zainati née le 20 février 2005, Amine né le 3 octobre 2009, Karim né le 16 février 2012, Karima née le 16 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505985_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Montpellier a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Zaynab

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412377_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

tribunal judiciaire de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la requête enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n° RG 24/00617, le 18 mars 2024, et présentée pour Mme Zaynab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602052_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209969_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ltd dans la mesure où les dividendes liés aux titres de ces sociétés étaient versés à la société gibraltarienne Zaida du groupe Castel, et non à elle-même ; - les conventions conclues avec la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301287_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de vérification en application de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - la propriétaire effective des parts des sociétés chinoises Yantai et Langfang était la société gibraltarienne Zaida

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605176_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Zanat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602576_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603000_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607181_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., ayant pour avocat Me Zanat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602052_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à l’exécution de l’ordonnance rendue le 19 février 2026 ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603540_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Zanat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201589_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme D produit un procès-verbal établi le 6 septembre 2018 pour des faits de violences aggravées sur la personne de Zainap C, fille de la requérante, par un voisin de son immeuble ainsi que des ordonnances

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603526_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607611_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... épouse A..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2518082_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... soutient qu’il réside en France de manière continue depuis le 14 juin 2019 et qu’il travaille depuis le mois de juillet 2022 en qualité de vendeur au sein de la société SC Zaineb, sous contrat à durée

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TA

8e Section - MESD

DTA_2413548_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B, Madame D et Madame C B, ont obtenu le statut de réfugiées respectivement le 30 décembre 2019 et le 12 octobre 2021, et que la procédure concernant Fatimata-Zarah est en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602081_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

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TA

4ème chambre

DTA_2600241_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Zanat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 7 décembre 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

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