Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Zeindler, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 3 septembre 2019 par la commune de Vallauris d'un montant de 37 371,60 euros ; 2
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112924_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Group International AG par la société Zehnder Group France des rémunérations versées à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100279_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes à réparer le préjudice moral qu'il estime avoir subi à la suite de la prise en charge de sa mère, Zeinab Tejoian née C, alors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511478_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 22 mai 2025, la société Fonbonne, représentée par Me Zeineh, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
G C, né le 31 décembre 1996 à Tevragh Zeina, en Mauritanie de M. D C et de Mme E C, dont la profession est " préposé de la poste ". M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Ami Zeinab A. Copie en sera adressée au directeur de l'OFII. Fait à Paris, le 15 décembre 2022. La juge des référés, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302809_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'espèce, il est constant que les équipements X - Pauchard n° V5544, Serbatoi Autoclavi n°785776, Zeidler n°12175, Varem n °B35336781, IBAIONDO n°1309009031 ont été mis hors service le 27 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507661_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., née le 23 juillet 2019, Zeineb A..., née le 30 avril 2022 et Ibrahim Yassine, né le 28 août 2024, dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, géré par l’association CMSEA dans le cadre du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303374_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, la SARL Alkor Business Solutions, représentée par Me Zeineh, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501467_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 23 avril 1992 à Tevragh Zeina (Nouakchott), est entré en France le 13 mai 2019 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " salarié " délivré
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315596_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1992 à Tevragh Zeina en Mauritanie, a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales le 4 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602474_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., ressortissant mauritanien né le 6 juin 2004 à Tevragh Zeina (Mauritanie) et de nationalité mauritanienne, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601219_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant mauritanien né le 6 juin 2004 à Tevragh Zeina (Mauritanie) et de nationalité mauritanienne, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506722_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... né le 7 octobre 2007, Soujoud née le 3 juillet 2010, Zeineb née le 25 juillet 2011 et Ahmed Yassine né le 14 juillet 2016, sous réserve que le contrôle médical auquel ils doivent se soumettre ne fasse
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500669_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 14 décembre 1991 à Tevragh Zeina, et Mme B, ressortissante mauritanienne née le 30 décembre 2000 à Arafat, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523160_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
administration lui oppose des circonstances particulières, d’autre part, il justifie d’une insertion personnelle, professionnelle et familiale intense sur le territoire français, il est gérant de la société Zeine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217641_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, et 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zeine demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306505_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1989 à Tevragh Zeina (Mauritanie) est entré sur le territoire français le 6 septembre 2016 muni de son passeport mauritanien en cours de validité, du 12
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214718_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
OFPRA) n'a pas dressé d'attestation de naissance à l'enfant A de sorte que son lien de filiation n'est pas certifié par cet office ; de plus, la vérification in situ au centre d'état civil de Tevragh Zeina
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503019_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ils sont devenus en France parents de deux autres enfants, A... né le 27 décembre 2017 et Zeineb née le 18 janvier 2022.
Source officiellePage 1 sur 2