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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104189_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Zkirin, substituant Me Forgeois, pour la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008611_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Fillieux, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Zkirin, représentant la société Orange, - et les observations de Me Thoor, représentant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2202857_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune d'Anor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210018_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Zkirim, représentant la commune de Douai ; - et les observations de Me Cuvillier, substituant Me Heyte, représentant la société Eiffage immobilier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009385_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Lassaux, rapporteur public, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant l'Etablissement français du sang Hauts-de-France - Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007905_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Zkirim, représentant la société Ax2lan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109776_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

F, Mme F et Mme G F et de Me Zkirim, représentant la commune d'Halluin. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403372_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile ; - et Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209497_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune de Nieurlet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107630_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002710_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909692_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune de Merville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911035_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106387_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008509_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Even, rapporteur public, - les observations de Me Zkirim substituant Me Forgeois, représentant M. A ; - et les observations de Me Tigroudja représentant la commune de Fretin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910775_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Zkirim substituant Me Forgeois, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300325_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubrulle, représentant la société Créer Promotion, et de Me Zkirim, substituant Me Forgeois et représentant la commune de Sainghin-en-Mélantois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005548_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me d'Halluin, représentant la SCI du Pont d'Ardres, les observations de Me Zkirim

Source officielle

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