Article 3 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 228 euros.

Sur la déclaration de jugement commun à la couverture maladie universelle : 26. La couverture maladie universelle, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.

d’un médecin conseil au cours des opérations d’expertise, avoir sollicité des examens médicaux complémentaires.

au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime. / II.- L'absence est constituée par tout autre motif que : / - le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle

En raison de douleurs cervicales persistantes, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 21 décembre 2017 puis en congé de longue maladie à compter du 4 décembre 2018, pour plusieurs

prévue à cet effet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montauban de prendre un arrêté de maladie professionnelle avec effet rétroactif, précisant la durée de congé pour maladie, le traitement versé par

universelle complémentaire (CMU-C).

, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir

Premièrement, aux termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé fixés

des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices qu'elle impute à ses maladies

reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux

l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du

Elle a été placée en congé de maladie à partir du 9 avril 2018 puis en congé de longue maladie du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 février 2022, le 4 janvier 2023, et le 21 décembre 2023, M.

puis n'a pas été titularisé au motif qu'il aurait été trop souvent absent pour pouvoir être noté, alors que ces absences étaient toutes dues à un état dépressif directement lié au harcèlement ; - la

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron, qui indique ne pas être en

primaire d'assurance maladie des Yvelines a confirmé, sur recours préalable obligatoire, son refus de lui attribuer l'aide médicale d'Etat (AME).

de congé longue durée pour maladie.

de congé longue durée pour maladie.