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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A fait valoir qu'il fait partie des personnes immunodéprimées qui, du fait de l'absence de mesures de protection contre l'épidémie de Covid 19, qui selon lui est en évolution croissante, notamment dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205873_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
volume des dommages aux cheptels domestiques et que les mesures de protection combinées (gardiennage, chiens de protection et regroupement de nuit) sont efficaces pour lutter contre la prédation du loup
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600875_20260204
4 février 2026
4 février 2026
reproché ; - elle n’a pas travaillé au SIVOM depuis six mois ; lors de sa reprise, son poste informatique n’était pas raccordé au réseau et elle est restée enfermée à clé dans un local isolé en l’absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2101594_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ces derniers et qu'elle n'a pas pris les mesures
Source officielle3ème chambre
DTA_2001673_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de protection adéquates.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de protection adéquates.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302913_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction que cette dernière aurait bénéficié de mesures de protection efficaces contre ces poussières. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004581_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'état de handicap et non-assistance lors de difficultés d'accessibilité, agressivité physique et psychologique, air menaçant au-dessus de son fauteuil, menaces et persécutions, insécurité d'accès, absence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202150_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
vue et lui a indiqué qu'il existait un lien entre son préjudice et l'accident de travail ; - la responsabilité de l'administration est engagée au regard de l'absence de mesures de protection ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2200091_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cette absence de mesures de protection est corroborée par les attestations d'anciens collègues de travail de M. B versées au dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si cette attestation mentionne la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (kit amiante composé de gants, d'un masque de protection FFP3, de lunettes de sécurité et d'une combinaison
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à un niveau 4 " majeur ", entre le 29 juin 1987 et le 1er janvier 2000, dans le cadre de ses fonctions de peintre en signalisation horizontale au sein de la métropole de Lyon, qui ne conteste pas l'absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
niveau 4, soit le niveau maximal, du 6 septembre 1982 au 1er janvier 2000 dans le cadre de ses fonctions de peintre en signalisation horizontale au sein de la métropole de Lyon, qui ne conteste pas l'absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
poussières d'amiantes à un niveau 4, soit le niveau maximal, durant 12 ans, dans le cadre de ses fonctions de peintre en signalisation horizontale au sein de la métropole de Lyon, qui ne conteste pas l'absence
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
exposé à un risque d’inhalation de poussières d’amiantes à un niveau 4, soit le niveau maximal, pendant sept ans dans le cadre de ses fonctions au sein de la métropole de Lyon, qui ne conteste pas l’absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A exerçait les fonctions de mécanicien, sans qu'il soit établi que l'intéressé ait bénéficié de l'ensemble des mesures de protection adéquates.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201523_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés ces derniers et qu'elle n'a pas pris les mesures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007942_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, Mme A a demandé au maire délégué de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer, agissant sur délégation du maire de Dunkerque, de lui verser au titre de l'indemnisation de son préjudice, causé par l'absence
Source officielle3ème chambre
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
jetable), le ministre des armées ne conteste pas la responsabilité de l'Etat pour la période en cause et notamment l'absence de mesures de protection efficaces au bénéfice des ouvriers d'Etat, corroborée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'irrégularité de l'offre de la société requérante ; l'offre de la société Keller est irrégulière pour au moins deux motifs liés à la réalisation de l'étude géotechnique mais également au titre de l'absence
Source officiellePage 1 sur 4765