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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, ont été nommées aux postes de directrices générales de la société, par décisions de l'assemblée générale des 23 décembre 2015 et 19 septembre 2018, fonctions qu'elles ont exercée à compter de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307428_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A de son emploi de dirigeant de la société Abis security et donc des revenus qu'il tire de cette activité et en ce qu'elle est susceptible d'affecter fortement le fonctionnement de cette société qui emploie
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905288_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, professeur certifié, a été affecté à compter du 1er septembre 2018 auprès de l'AEFE afin d'exercer les fonctions de professeur de sciences économiques et sociales au lycée Louis Massignon à Abu Dhabi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405696_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D A, professeur certifié, a été recruté pour exercer les fonctions de professeur de sciences physiques au lycée Louis Massignon à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) à compter du 1er septembre 2019, d'abord
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, le directeur du contrôle fiscal Sud Pyrénées conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B a été engagé par contrat à durée indéterminée par un établissement bancaire en 1995 puis est devenu directeur général de celui-ci en 2008.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303561_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l’Ecole nationale des greffes a saisi le ministère d’une demande de suspension immédiate des fonctions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208633_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle4ème chambre
DTA_2100476_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A soutient qu'il a subi une mutation d'office, qui révèle une sanction déguisée et un abus de pouvoir.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404922_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400835_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la directrice générale des finances publiques lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B et la société Abis Security. Une note en délibéré, présentée pour M. B et la société Abis Security, a été enregistrée le 28 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si Mme A soutient que le service des ressources humaines visé par le décret doit nécessairement s'entendre comme son directeur et non son directeur adjoint qui en outre n'a pas de délégation en l'espèce
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503301_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ils soutiennent que : -le redoublement de A... est un abus et n’a pas été fait dans les règles ; - A... a fait des efforts pour être au même niveau que les autres élèves ; -des « faits se sont passés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision du 9 novembre 2017, le directeur général de l'ARS a suspendu M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le présent jugement implique nécessairement que la directrice de l'EPS Roger Prévot accorde à Mme B le bénéfice de la protection fonctionnelle contre les écrits à caractère diffamatoire contenus dans la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106391_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme B A, fonctionnaire territoriale relevant du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux et détachée sur les fonctions de directrice générale adjointe du syndicat intercommunal des collectivités et territoires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202949_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, la société requérante doit être regardée comme étant le principal bénéficiaire de l'abus de droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001027_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
F a exercé la fonction salariée de directeur général des supports de la SARL RA Expansion, qui exerce une activité de holding et de conseil en organisation, gestion et management au sein du groupe Noz,
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