Domingos, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé

WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL des chefs d'abus

Thierry X..., directeur général de la société Mecapli, tous deux ayant des intérêts communs dans diverses sociétés ; que l'enquête diligentée a porté sur le fonctionnement de ces dernières ; Que les prévenus

X..., de sorte que celle-ci ne pouvait être considérée comme une victime directe des faits délictueux de M. Y..., à la différence de M.

de confiance et de recel des abus de confiance aggravés commis par M.

de mandat, cet abus de mandat était constitutif, non d'une escroquerie, mais d'un abus de confiance prévu par l'article 408 ancien du Code pénal, seul applicable aux faits, et réprimé par une peine maximum

ce qui concerne les matières premières livrées par la société LDD à la SARL ABC Diet sous la gérance de Jean Y..., non seulement elles avaient bénéficié d'une marge particulièrement réduite, mais pour

général et administrateur de la banque depuis 1987 ; que, le 15 juin 1992, le conseil d'administration a révoqué Marc X... de ses fonctions d'administrateur ; Que Philippe Y..., embauché comme directeur

Le 4 juillet 2011, une information a été ouverte des chefs de complicité de détournement de fonds publics, d'abus de biens sociaux, de recel et complicité de ce délit, d'abus de confiance, de

[H] et Mme [L], ont été respectivement désignés président et directeur général de la société AB Four, aux droits de laquelle est venue la société R&B groupe.

" quand le courrier du 7 juin 2019 accusait expressément l'employeur de "méthodes de business frauduleuses", "tromperie et abus de confiance", la cour d'appel a dénaturé les termes "clairs et directs"

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie

de confiance aggravé, abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public, le deuxième,

Jean X... qui avait pris part au vote ainsi que le mentionne le procès-verbal des délibérations, a approuvé un acte passé en décembre 1991 entre la commune et la SDEI représentée par son président directeur

de biens sociaux ne pouvait lui être reproché ; " aux motifs adoptés qu'eu égard aux fonctions que Jean-Pierre Y... exerçait dans la société X... et à l'absence d'élément intentionnel, le délit d'abus

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2000, qui, pour abus de confiance, les a condamnées à 1 an d'emprisonnement avec sursis, la

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit

qu'il y avait charges suffisantes contre lui d'avoir commis le délit d'abus de pouvoir en profitant de son activité chez Agri-commerce pour détourner un réseau de fournisseurs au profit de la société

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens