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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2100363_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lui-même pas justifié des garanties techniques et financières dont il disposait ; - la vérification des capacités techniques et financières aurait dû donner lieu à une information du public ; - un accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, en raison de la présence de gravillons sur la chaussée ; - il a subi, à la suite de cet accident, une fracture complexe du poignet, dont il souffre toujours de séquelles qui l'empêchent notamment de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216834_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que Mme A et l'ONIAM ne sont pas fondés à solliciter le prononcé d'une nouvelle expertise complète.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305581_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La section accidentelle de l'artère rénale droite lors de cette intervention a entrainé la destruction complète du rein droit.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il demande en outre que la mission de l'expert soit complétée et que l'expert rédige un pré-rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411140_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Nazaire à compter du mois de juillet 2023 ; 2°) de dire la décision à intervenir opposable à l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle1ère chambre
DTA_2000882_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces ordonnances ont toutes été complétées par les médecins les ayant prescrits afin de faire le lien avec l'accident de service que M. B a subi.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201780_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En premier lieu, la décision attaquée a été rendue au motif de l'absence de transmission d'une déclaration complète d'accident dans le délai de quinze jours suivant la date de l'accident allégué du 20
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Alors que son état de santé s'améliorait, le produit de perfusion s'est accidentellement répandu dans le tissu sous-cellulaire cutané et une complication infectieuse est survenue, entraînant une nécrose
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508389_20250827
27 août 2025
27 août 2025
médical, survenu le 15 mai 2024, à la suite du débranchement accidentel du respirateur de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C D, d'autre part, l'ONIAM au titre de l'accident médical non fautif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au vu de ces éléments, et alors qu'il est constant que l'intéressé a subi en plus de sa fracture complexe du poignet gauche d'autres fractures à raison de l'accident de la circulation dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303104_20240208
8 février 2024
8 février 2024
s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage et demande au tribunal de compléter la mission.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
9 décembre 2020 et le 23 décembre 2021, Mme E A, représentée par Me Etcheverry demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412143_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Une ischémie aiguë complète du membre inférieur droit a alors été suspectée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510852_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il fait valoir : à titre principal, que la complication chirurgicale ne présente pas un caractère accidentel mais est inhérente à l’intervention pratiquée ; à titre subsidiaire, qu’il n’existe pas de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400288_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji
Source officielle1ère chambre
DTA_2000153_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B devant le tribunal administratif tend à l'indemnisation au titre de la solidarité nationale des préjudices résultant de l'accident médical constitué par les complications post-opératoires de l'arthrodèse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301889_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B a été invité à produire des pièces en vue de compléter l'instruction. Un mémoire présenté pour M. B a été enregistré le 16 avril 2025.
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