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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126014_20230804
4 août 2023
de trajet.
7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
un accident de trajet alors qu'il s'agit d'un accident de travail et non d'un accident de trajet ; il doit lui être enjoint de rectifier la mention ; - la décision prise relativement à l'accident de
JU 7ème chambre
DTA_2204448_20231026
26 octobre 2023
Par ailleurs, face à un détour dans le déroulement d'un trajet habituel, le juge doit, afin d'apprécier s'il est ou non de nature à faire obstacle à la qualification d'accident de trajet, s'il est justifié
7ème chambre
DTA_2204085_20240409
9 avril 2024
l'accident de trajet, dont M.
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement
2ème Chambre
DTA_2103791_20231004
4 octobre 2023
Est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent public qui en est victime, tout accident qui se produit sur le
Chambre 2
DTA_2000434_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - l'accident de la route dont il a été victime alors qu'il circulait le 2 juin 2019 à vélo remplit les conditions pour être qualifié d'accident de trajet au regard de l'article L. 411
2ème chambre
DTA_2301234_20260320
20 mars 2026
A... a procédé à la déclaration de son accident de trajet, survenu le 30 avril 2022, lors de ses courriels du 2 mai 2022 et du 17 juin 2022.
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318108_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a déclaré son accident de trajet du 11 février 2020 dans les délais impartis ; - l’administration a « validé » son accident de trajet en ne lui demandant aucun élément supplémentaire
1ère chambre
DTA_2303675_20251106
6 novembre 2025
A... imputable à son accident de trajet, et d’autre part, refusé de reconnaitre comme imputable à son accident de trajet ses douleurs à l’épaule droite. M.
4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
6ème chambre
DTA_1911456_20221223
23 décembre 2022
d'un accident de trajet ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2201838_20250225
25 février 2025
le 15 novembre 2021 est imputable à l'accident de trajet survenu le 8 août 2019.
DTA_2301005_20250220
20 février 2025
Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la
DTA_2110668_20250409
9 avril 2025
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
5ème chambre
DTA_2203576_20250121
21 janvier 2025
DTA_2302524_20260115
15 janvier 2026
DTA_1901083_20221017
17 octobre 2022
3 ème Chambre
DTA_2203710_20250227
27 février 2025
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident
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