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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309826_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 12 mai 2022, un contrôle de l’inspection du travail a constaté que trois salariés de la société CMR Construction procédaient à des travaux d’application d’enduit sur la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302976_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., salarié de la société Siemens, a été victime d’un accident mortel de travail survenu le 28 novembre 2012, à la suite d’une chute alors qu’il se trouvait sur une passerelle métallique située au-dessus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311055_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ne sera pas correctement traitée et qu'elle sera nécessairement rejetée, ayant pour conséquence de le renvoyer dans son pays d'origine où il craint pour sa vie dès lors qu'il a été à l'origine d'un accident
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400279_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ()". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : l’urgence est établie du fait des risques d’accidents, y compris mortels, encourus par les agents du service départemental d'incendie et de secours, notamment mineurs, du fait du non-respect
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
mortel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602414_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A la suite d’un accident du travail mortel sur un chantier de remplacement de poteaux de ligne haute tension le 28 mars 2024, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406957_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme G a consulté son médecin traitant pour des vertiges et des troubles neurologiques, et a bénéficié d'un arrêt de travail à partir du 2 septembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105804_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1°) de condamner la communauté de communes du Réolais Sud Gironde à leur verser la somme totale de 212 076,64 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis résultant de la chute mortelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102578_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il recherche sa responsabilité en invoquant à titre principal du harcèlement moral, à titre subsidiaire la faute du proviseur dans la survenance de l'accident de service dont il a été victime et à titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2305425_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
auquel il est fait référence n’était pas mortel contrairement à ce qui est retenu ; - elle méconnaît les dispositions de l’article R. 5221-20 du code du travail dès lors que le préfet ne pouvait tenir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301343_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'accidentologie ont été obtenues en exploitant les données connues s'agissant du réseau principal et du réseau secondaire ; - le fait de retenir un taux d'accidents constitue, par rapport au taux d'accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
nature à exclure la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de l'accident de travail initial. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302704_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 21 novembre 2022, la société Global Structures, spécialisée en travaux d'étanchéité et de bardage, a présenté deux demandes d'autorisation de travail concernant M. C D et M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400611_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Sur les demandes de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) : 27.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - l'accident est uniquement imputable à l'inattention de la requérante ; - si défaut d'entretien il y a, il n'est imputable qu'à la société Trapil
Source officielle2ème chambre
DTA_2302527_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
M. et Mme C ont entrepris des travaux de rénovation d'un ensemble immobilier leur appartenant et ont conclu avec la société SARL Morel Construction et Amenagement un contrat pour la dépose de la couverture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215724_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
une sévère lésion de la moelle épinière qui l'a laissé tétraplégique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Loiacono, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600889_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Toutefois, l’arrêt de travail du 12 février 2022 comporte la mention de l’accident du travail du 3 août 2016 dont a été victime l’intéressé.
Source officiellePage 1 sur 5