B... est surveillant pénitentiaire depuis le 17 février 1992 et occupe le grade de surveillant brigadier. Il est affecté depuis le 1er mars 1993 au centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).

Elle fait valoir que : - alors que la fête de Nant se déroule depuis deux siècles sur la place du Claux, c'est la première fois qu'un accident se produit à cet endroit ; le lieu du double accident se

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise médicale du 16 avril 2020, que l'accident dont a été victime D C, survenu lors de la pause méridienne, dans l'enceinte de l'établissement

Par jugement du 20 décembre 2018, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a reconnu la faute inexcusable de la société C dans la survenance de l'accident du travail de M.

sur le lieu de travail de Mme B et se livrant à une appréciation sur le lien avec le service qui ne relève pourtant que de la compétence du comité médical, qu'il lui appartenait de saisir.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme A..., qui est un agent non titulaire de droit public, a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail le 2 novembre 2015 qui

ne permettent pas d’établir l’existence d’un lien exclusif entre cet accident et la rechute alléguée en date du 29 septembre 2022.

incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service ().

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Il soutient que : - l’agression dont il a été victime, commise par un collègue, sur son lieu de travail, lui ouvre droit à réparation des préjudices non pris en charge par la Sécurité sociale ; - il

En premier lieu, si la requérante fait valoir que la décision du 14 août 2020 se serait approprié les motifs de l'avis de la commission de réforme sur un accident de service distinct de celui survenu le

A B, premier surveillant au centre de détention de Bédenac, survenu sur son lieu de travail le 19 janvier 2019. Par la requête n° 2200047, l'épouse et les trois enfants de M. A B, Mme F B, M. C B, M.

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, l'accident survenu le 25 mars 2020 étant en lien avec le service.

et arrêts de travail prescrits depuis le 1er septembre 2021 ne sont pas en lien direct et exclusif avec l'accident de travail du 5 octobre 2015 ainsi que l'avis du comité médical du 19 avril 2022 fixant

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contracté en service définis aux II, III et

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si l'accident présente un lien direct avec le service.

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si l'accident présente un lien direct avec le service.

Il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si le suicide ou la tentative de suicide présente un lien direct avec le service.

ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur, et constituent ainsi une conséquence exclusive de cet accident ou de cette maladie.

ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur, et constituent ainsi une conséquence exclusive de cet accident ou de cette maladie.