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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506791_20251029
29 octobre 2025
B... informe le tribunal que l’arrêté en litige a été abrogé, qu’un nouveau récépissé lui a été délivré et sollicite que l’affaire soit radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300862_20230601
1 juin 2023
Par une lettre, enregistrée le 26 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité ont demandé à ce que l'affaire soit radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307182_20240124
24 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de son désistement et que l'affaire soit radiée du rôle de l'audience du jeudi 8 février 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602174_20260211
11 février 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 9 février 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.
DTA_2605435_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été informées par courrier du 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.
DTA_2608154_20260415
15 avril 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 14 avril 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.
ORTA_2517095_20251001
1 octobre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 30 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 1er octobre 2025.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501131_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été informées le 14 avril 2025 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503768_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été informées le 24 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2516461_20251001
Les parties ont été informées, par courrier du 27 septembre 2025, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 29 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601509_20260507
7 mai 2026
Les parties ont été informées le 5 mai 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 7 mai 2026. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2606579_20260330
30 mars 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 27 mars 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600308_20260120
20 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 12 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2514185_20250827
27 août 2025
Les parties ont été informées par courrier du 27 août 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du même jour.
DTA_2600251_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 15 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 janvier 2026.
DTA_2600293_20260115
DTA_2600490_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.
DTA_2600965_20260126
26 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 23 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.
DTA_2601560_20260203
3 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 2 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 février 2026.
DTA_2601989_20260206
6 février 2026
Les parties ont été informées par courrier du 6 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.
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