Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007130_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La nature du projet, qui agrandit la terrasse de cet immeuble en la rapprochant des limites de la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203494_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par conséquent la même, le montant des travaux de l'immeuble 5 doit donc être déduit selon la même méthode de répartition retenue par le service vérificateur pour l'immeuble 2 en 2017, la surface agrandie
Source officielle3ème chambre
DTA_2303645_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le projet consiste en l’extension et l’agrandissement de l’annexe et du garage de la construction existante, en vue d’y aménager deux logements, des locaux techniques et des places de stationnement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905155_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ainsi qu'il a déjà été dit, le bâtiment d'une surface initiale de 300 m² a été agrandi de 221 m² pour atteindre une surface totale de 521m².
Source officielle4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de réparation et d’entretien (…) / b) Les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation, à l’exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
géomètre expert sollicité par leurs soins en juillet 2022 a conclu que leur propriété s'étendait en partie sur le chemin d'accès de Mme C ; à l'issue de ce rapport la propriété de Mme C a été également agrandie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
été installé ; les portes et les fenêtres ont été changées ; il a été procédé à la réfection des installations électriques et des revêtements de sol et des murs, une chambre a été supprimée afin d'agrandir
Source officielle3ème chambre
DTA_2206353_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
32 du code du patrimoine relatif aux travaux sur les immeubles situés en abords de monuments historiques ; - la terrasse implantée au Sud-Est de la construction a été démolie puis reconstruite et agrandie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
3ème alinéa de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme ; * la procédure est également viciée en ce qu'il n'est pas justifié de la régularité de la construction existante qui est conservée et agrandie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Agrandissements d'exploitations se situant au-delà du seuil de viabilité avant l'opération projetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes du II de ce même article du SDREA : " Priorité 9 : réunion d'exploitations ou agrandissement. / Réunion d'exploitations tel que définie à l'article 1. / Agrandissements d'exploitations se situant
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302579_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient que : - les dépenses de construction, de reconstruction et d'agrandissement viennent en majoration du prix d'acquisition ; - les travaux de réfection de la toiture, s'ils sont consécutifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102572_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
E relève de la priorité 10, à savoir " l'agrandissement au-delà du seuil d'agrandissement excessif ", et que la demande du GAEC des Landes de Collières relève, quant à elle, de la priorité 8 ex-aequo,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200867_20250808
8 août 2025
8 août 2025
attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors d'une part que la parcelle en cause ne sera pas exploitée par B C, agriculteur nouvellement installé, mais par son frère Christophe C afin d'agrandir
Source officielle2ème chambre
DTA_2101592_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Priorité 2 : Installation au-delà de la surface définie à l'article 5, agrandissement et réunion d'exploitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, propriétaire d'une maison située 1-3 allée de la Crolante à Saint-Malo, à proximité du chantier, a par un courrier du 31 août 2020, signalé à l'Agglomération l'apparition de fissures et l'agrandissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100735_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
représentée par Me Poletti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2025357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
excessif était fixé à 174 hectares par associé sur la commune de Bertholène, correspondait à un agrandissement excessif et à la priorité n°6 " autre agrandissement ", que l'offre concurrente, portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101479_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondé à invoquer, par voie d’exception, l’article 7-3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles, en ce qu’il fixe un critère lié à la surface de l’exploitation pour déterminer les agrandissement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300213_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
les documents relatifs au domaine canin, la Fourrière Alliance et du refuge du papillon, notamment les documents suivants : - le permis d'implantation, d'installation, de construction et/ou d'agrandissement
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