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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
démolie au droit de la dalle prévue en béton balayé, jusqu'à l'emplacement en béton stabilisé à l'ouest des nouvelles places de stationnement.
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
le maire de la commune du Tour-du-Parc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par cette commune pour l'aménagement d'une aire de service et de stationnement pour camping-cars sur un
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
D'autre part, les dispositions du paragraphe 13.2.3 de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme imposent la végétalisation de toutes les dalles de béton surplombant les parcs de stationnement
DTA_2310760_20250328
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
Il est également précisé que l'accès et la sortie au parc de stationnement voiture et vélo se fera depuis le square Henri Giffard, selon une configuration identique à l'existant.
2ème chambre
DTA_2312386_20241114
14 novembre 2024
D'une part, aux termes du III. 1. g. du règlement du PLUi d'Est Ensemble alors applicable : " III. Dispositions communes en toutes zones / 1. Dispositions écrites : / g.
5ème Chambre
DTA_2205280_20250708
8 juillet 2025
Dès lors, la société requérante ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de la circulaire du 3 mars 1975 relative au parc de stationnement couvert, celles-ci étant inapplicables aux
DTA_2311044_20250328
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601926_20260317
17 mars 2026
implantés sur le domaine public métropolitain et affectés au service, dont fait partie celui dénommé « Gare de Pessac Alouette » situé rue Notre Dame de Lorette à Pessac.
3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
Cet ouvrage, contigu aux sous-sols de divers immeubles, comporte notamment une dalle formant la couverture des dits garages et constituant une partie commune de la copropriété représentée par le Syndicat
1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des statuts de l'association requérante que celle-ci a notamment pour objet, d'une part, la défense du site et du patrimoine de la commune d'Agde, d'autre part, la défense
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
ne sont pas, dans la majeure partie de leur superficie, végétalisés, le projet comportant deux fois moins d'espaces végétalisés que d'espaces imperméabilisés ; en outre, les 13 places de stationnement
DTA_2206913_20230606
6 juin 2023
logements, sur un terrain situé sur le territoire de la commune dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté " Ferney-Genève Innovation ", ainsi que la décision du 10 août 2022 par laquelle le
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
à celle-ci un permis d’aménager pour l’aménagement de deux courts de padel dans un complexe sportif situé chemin de Quintefeuille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
désactivé sont faïencés, que les dalles des places de stationnement en béton désactivé sont fissurées et s'affaissent et que les enrobés de chaussée en rive sont également faïencés.
DTA_2202152_20241105
5 novembre 2024
à la commune d'Orange tendant à la création d'un parking de 76 places et d'une dalle de béton de 20 m² pour la pose de toilettes sèches sur la parcelle cadastrée section BK n° 462 ; 3°) de mettre à
DTA_2308867_20240311
11 mars 2024
en béton existants, à l'exclusion de tout bâtiment.
2ème Chambre
DTA_2202918_20240403
3 avril 2024
Or, si, en cette façade, la notice fait état d'une zone plantée de plus de 12 mètres, il ressort des pièces du dossier que le stationnement de véhicules en " dalles béton gazon " a vocation à venir s'implanter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602435_20260305
5 mars 2026
relais litigieuse n’étant pas une « construction », ces dispositions ne lui sont pas applicables ; en outre, la dalle béton est bien contiguë au bâtiment existant et dissociée du massif béton enterré
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain litigieux, d’une surface totale de 571 m² composée d’un appentis en mauvais état, d’une dalle de béton en partie centrale, de neuf arbres et de pleine terre
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