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77 résultats pour « aménagement par une commune d'un parc de stationnement sur une dalle de béton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

démolie au droit de la dalle prévue en béton balayé, jusqu'à l'emplacement en béton stabilisé à l'ouest des nouvelles places de stationnement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104684_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

le maire de la commune du Tour-du-Parc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par cette commune pour l'aménagement d'une aire de service et de stationnement pour camping-cars sur un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309494_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, les dispositions du paragraphe 13.2.3 de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme imposent la végétalisation de toutes les dalles de béton surplombant les parcs de stationnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310760_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, les dispositions du paragraphe 13.2.3 de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme imposent la végétalisation de toutes les dalles de béton surplombant les parcs de stationnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300675_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il est également précisé que l'accès et la sortie au parc de stationnement voiture et vélo se fera depuis le square Henri Giffard, selon une configuration identique à l'existant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312386_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D'une part, aux termes du III. 1. g. du règlement du PLUi d'Est Ensemble alors applicable : " III. Dispositions communes en toutes zones / 1. Dispositions écrites : / g.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205280_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, la société requérante ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de la circulaire du 3 mars 1975 relative au parc de stationnement couvert, celles-ci étant inapplicables aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311044_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, les dispositions du paragraphe 13.2.3 de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme imposent la végétalisation de toutes les dalles de béton surplombant les parcs de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601926_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

implantés sur le domaine public métropolitain et affectés au service, dont fait partie celui dénommé « Gare de Pessac Alouette » situé rue Notre Dame de Lorette à Pessac.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Cet ouvrage, contigu aux sous-sols de divers immeubles, comporte notamment une dalle formant la couverture des dits garages et constituant une partie commune de la copropriété représentée par le Syndicat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201193_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En deuxième lieu, il ressort des statuts de l'association requérante que celle-ci a notamment pour objet, d'une part, la défense du site et du patrimoine de la commune d'Agde, d'autre part, la défense

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ne sont pas, dans la majeure partie de leur superficie, végétalisés, le projet comportant deux fois moins d'espaces végétalisés que d'espaces imperméabilisés ; en outre, les 13 places de stationnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206913_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

logements, sur un terrain situé sur le territoire de la commune dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté " Ferney-Genève Innovation ", ainsi que la décision du 10 août 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200109_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à celle-ci un permis d’aménager pour l’aménagement de deux courts de padel dans un complexe sportif situé chemin de Quintefeuille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

désactivé sont faïencés, que les dalles des places de stationnement en béton désactivé sont fissurées et s'affaissent et que les enrobés de chaussée en rive sont également faïencés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202152_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

à la commune d'Orange tendant à la création d'un parking de 76 places et d'une dalle de béton de 20 m² pour la pose de toilettes sèches sur la parcelle cadastrée section BK n° 462 ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308867_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

en béton existants, à l'exclusion de tout bâtiment.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202918_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Or, si, en cette façade, la notice fait état d'une zone plantée de plus de 12 mètres, il ressort des pièces du dossier que le stationnement de véhicules en " dalles béton gazon " a vocation à venir s'implanter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602435_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

relais litigieuse n’étant pas une « construction », ces dispositions ne lui sont pas applicables ; en outre, la dalle béton est bien contiguë au bâtiment existant et dissociée du massif béton enterré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain litigieux, d’une surface totale de 571 m² composée d’un appentis en mauvais état, d’une dalle de béton en partie centrale, de neuf arbres et de pleine terre

Source officielle

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