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2 ème Chambre

DTA_2003768_20220707

7 juillet 2022

Le 3 octobre 2019, la SCI DEJA a déposé une demande de permis d'aménager pour la réalisation de ce lotissement d'une superficie totale de 5 402 m² sur la partie nord des deux parcelles précitées.

5ème Chambre

DTA_2106174_20220726

Administratif

26 juillet 2022

En cinquième lieu, aux termes de l'article UG 8 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : " 1/ Conditions d'accès aux voies () Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés

Source officielle

Chambre 2

DTA_2300518_20251002

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Demars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2022 portant modification de la décision de non-opposition du 11 juillet 2022, ensemble la décision prise

CHAMBRE 3

DTA_2400138_20251231

31 décembre 2025

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

3ème chambre

DTA_2300195_20250526

26 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article A2 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Rose : " Les permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, permis de démolir

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

11 juillet 2022

Enfin, les prescriptions du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette assurent le respect des exigences de l'article UV 4-2-2 du règlement du plan local d'urbanisme

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201544_20240112

12 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la SAS Setec Hydratec, représentée par Me Dejas, demande au juge des référés de juger que faisant valoir protestations et réserves d'usage, elle ne s'oppose

2ème chambre

DTA_2206130_20251127

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 27 décembre 2024, la société française de transaction immobilière (SEFTI), représentée par Me Della Maria

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206070_20221228

28 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.

4ème Chambre

DTA_2205489_20250430

30 avril 2025

S'agissant des modifications apportées à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du quartier des Soullières : 12.

5ème chambre

DTA_1909041_20220713

13 juillet 2022

2019 doivent être pris en charge par la commune de Bonneuil-sur-Marne ; 3°) de reconnaître que le médiateur s'est déclaré incompétent à tort ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bonneuil-sur-Marne d'aménager

9ème chambre

DTA_2107468_20250703

3 juillet 2025

Sur le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence : 9.

1ère Chambre

DTA_2200691_20240619

19 juin 2024

Il ne résulte également pas de l'instruction notamment de la lecture de l'offre du groupement et de ses annexes que le groupement ait précisé le montant des locaux et la localisation du local CTA ni qu'il

1ère chambre

DTA_2100539_20230316

16 mars 2023

Cherief, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hmad, représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 23 février 2023 pour M. A.