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TA

2ème Chambre

DTA_2105244_20240425

Administratif

25 avril 2024

B A un confinement en cellule de quatorze jours assorti d'une privation de tout appareil électrique pendant cette durée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205783_20240205

Administratif

5 février 2024

électriques sous les couverts sous la seule réserve du respect des normes réglementaires s'agissant des branchements électriques et de la conformité desdits appareils, concluent désormais au non-lieu

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206257_20240205

Administratif

5 février 2024

électriques sous les couverts sous la seule réserve du respect des normes réglementaires s'agissant des branchements électriques et de la conformité desdits appareils, concluent désormais au non-lieu

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TA

5ème Chambre

DTA_2200636_20231017

Administratif

17 octobre 2023

C soutient que lors de la pose de ce traitement le 27 janvier 2021, sa fille a été brûlée à la joue gauche par un appareil électrique, et produit à l'appui de son recours, pour étayer ses allégations,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601668_20260310

Administratif

10 mars 2026

organismes de protection sociale n’est pas établie ; - les faits mineurs qui lui sont reprochés (rapport Z de caisse, carnet de consignation pour la vente de tabac, conditions frigorifiques des appareils

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505366_20251226

Administratif

26 décembre 2025

B..., qui est prise en charge par un appareil électrique, à l’état anxio-dépressif de Mme C... et à la présence d’une enfant en très bas âge. 5.

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TA

10ème chambre

DTA_2202258_20221024

Administratif

24 octobre 2022

C, titulaire d'un certificat de qualification professionnelle mention " réparation des téléphones portables ", a créé une société de maintenance des appareils électriques et électroniques le 1er janvier

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

d'un nombre important de logements à destination des étudiants ; par ailleurs, les personnes installées se sont raccordées électriquement à un boitier de distribution qui dessert également d'autres appareils

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TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que les cellules ne comportent qu'une seule prise électrique, comme le fait valoir le ministre en défense, M.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600012_20260122

Administratif

22 janvier 2026

même avoir respecté les procédures du code de l’aménagement tendant à l’ouverture d’un ERP de 5ème catégorie ; à la date de l'arrêté attaqué, la commune n'avait aucune garantie sur la conformité électrique

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TA

1ère Chambre

DTA_1912084_20221108

Administratif

8 novembre 2022

entraînant une coupure de celui-ci et notamment le dysfonctionnement d'appareils électriques de l'hôtel Le Continental situé à proximité ; - en sa qualité d'assureur de la ville d'Angers, elle a versé

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501630_20250311

Administratif

11 mars 2025

A n'utilise que les appareils légers tels que le taille haie ou la tronçonneuse électrique.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303890_20230309

Administratif

9 mars 2023

Il ressort des constats ci-dessus mentionnés et il n'est pas contesté que les occupants ont utilisé un poste électrique bricolé, d'où partent des câbles électriques permettant l'alimentation des mobile-homes

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Cette oxygénothérapie est assurée par une appareil électrique branché sur le secteur et serait, dès lors, interrompue en l’absence d’hébergement.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503200_20251006

Administratif

6 octobre 2025

présentant un risque pour la sécurité, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, soit : ( les coulures au droit des joints de dilatation et différents autres points avec coulures sur les appareils

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502535_20250825

Administratif

25 août 2025

multiples causant des surtensions, de l'utilisation d'appareils électriques de récupération et de l'usage intensif d'installations déjà vétustes ; - la récente évacuation du squat du quartier de la

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TA

8ème chambre

DTA_2100418_20230728

Administratif

28 juillet 2023

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de 20 jours d'isolement en cellule avec privation de tout appareil

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

que le préfet ne justifie pas de l'existence ou non d'un traitement approprié dans son pays d'origine et qu'il existe des difficultés d'approvisionnement en électricité pour faire fonctionner les appareils

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TA

3ème chambre

DTA_2303921_20250409

Administratif

9 avril 2025

des missions de sûreté sur la liaison transmanche lors de l’embarquement du train Eurostar en gare de Chessy Marne-la-Vallée pour lesquelles elle a suivi une formation l’habilitant à utiliser des appareils

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TA

3ème chambre

DTA_2303923_20250409

Administratif

9 avril 2025

effectué des missions de sûreté sur la liaison transmanche lors de l’embarquement du train Eurostar en gare de Chessy Marne-la-Vallée pour lesquelles il a suivi une formation l’habilitant à utiliser des appareils

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