Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, à 18 heures, au commissariat de police de Créteil, même les dimanches et jours fériés ou chômés, pendant trois mois à compter de la notification de l’arrêté, ainsi qu’en une interdiction de se trouver

Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

téléphonique pour le compte de la société Cop Vert, ce qu'elle ne peut sérieusement contester au seul motif d'une phonétique approximative s'agissant d'appels téléphoniques.

, à 10 heures 30, au commissariat de police de Créteil, même les dimanches et jours fériés ou chômés, pendant une durée de trois mois à compter de la notification de l’arrêté.

D... a, à plusieurs reprises, débranché la ligne téléphonique des bornes d’accès pour la voie piétonne afin de bloquer les appels de riverains vers le poste de garde.

D... a, à plusieurs reprises, débranché la ligne téléphonique des bornes d’accès pour la voie piétonne afin de bloquer les appels de riverains vers le poste de garde.

Elle doit, en outre, se présenter une fois par jour, à 9 heures, au commissariat de police de Clichy-sous-Bois (93).

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Quand l’agent effectue une ronde de surveillance, le report des appels doit se faire sur le téléphone portable du site.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

leurs feuilles en hiver et les drones volant à plusieurs dizaines de mètres de haut ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Suite à des déplacements en préfecture, des appels téléphoniques et des échanges de courriers électroniques, un nouveau permis de conduire doté d'un solde de huit points a été mis en production le 1er

opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 4 janvier 2023 pour l'implantation d'une station relais composée d'un pylône en treillis métallique servant de support à des antennes de téléphonie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.

Dans ces conditions, la décision de fermeture attaquée, à caractère général, qui, pendant plusieurs semaines, prive les étrangers résidant dans l'arrondissement du Raincy de la possibilité de prendre rendez-vous

Il ressort des messages textuels (sms) échangés par téléphone les 30 et 31 juillet 2018 avec la directrice du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis, qui l'invitait à rejoindre