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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400139_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la société Oui Oui Elec, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 janvier 2024, la société Oui-Oui Elec, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : Il y a lieu de donner acte du désistement d'instance du Collectif oui à la 4G et autres.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
G D, suivant sur la liste " Oui à Etretat ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le 14-08-2023 NLS 25-08-2013 V < 20 km/h PV -1 AF OUI le 05-09-2023 NLS 12-10-2013 V < 20 km/h PV -1 AF OUI le 31-10-2023 NLS 17-12-2013 Franchissement PVE -3 AF OUI le 23-01-2024
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504436_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de suivre dans un délai de quatre mois un stage de sensibilisation à la sécurité routière et alors qu’il a déjà effectué un stage identique les 17 et 18 octobre 2025, « s’il doit refaire un stage, si oui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506261_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il y a lieu, en application des dispositions citées au point précédent, d’admettre le requérant à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309252_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
au lieu de 3 sur les critères " Analyse et prospective ", ainsi que " Partage et conviction " ; d'évaluer ses compétences " Superviser " et " Animer " à 3 au lieu de 2 et de sélectionner la mention " oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501312_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la décision en litige en méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - la déclaration est contradictoire sur le prélèvement en eau qui indique « oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302258_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608038_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Oudi Food, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ainsi, la demande d’expertise présente un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404981_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Turenne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code du justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi, la demande d'expertise portant sur les prises en charge par le CHICAS présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi, la demande présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SAS Oum City Games a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée par un courrier du président de la formation de jugement notifié à son conseil
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