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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300184_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'association Oiseaux Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, 463 et 464, adoptées lors de ce conseil municipal ; 2°) l'annulation éventuelle, si elles existent, des délibérations nos 460 et 461 adoptées par le conseil municipal de la commune de Tauriac de Camares
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, 462, 464, 465, 466, 467, 468, 478, 670, 671 et 844 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de lui proposer sans délai la cession de ces parcelles au prix déterminé par le jugement d’adjudication
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et AS 36 situées sur le territoire de la commune d'Ardres, et en tant qu'elle grève les parcelles cadastrées AS 464, AS 465, AS 467 et AS 468 situées sur le territoire de cette même commune d'une servitude
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H..., cadastrées section E n° 317, 332, 459, 460, 462, 466, 467 appartenant à M. A... G... et M. A... E....
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C et Mme B C contestent le classement en zone UB des parcelles cadastrées AB 460, AB 466 et AB 463 opéré par le plan local d'urbanisme de la commune de Robert-Espagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A est propriétaire depuis 2016 des parcelles cadastrées section B n° 467, 468 et 469 situées sur la commune de Le Bô, parcelles cédées en 2018 à la SCI La Fruitière dont M. A est le gérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, 461, 464, 467 à 480, 482 à 487, 489 à 491 et 600, lieudit " Golfo di Sogno ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : M. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
procéder au classement des parcelles F 466 et F 467 en zone Uj3 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306360_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, A 462 et A 463.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310690_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l'article 468 du code civil : " La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur conclure un contrat de fiducie ni faire emploi de ses capitaux. / Cette assistance est également
Source officielle4ème chambre
DTA_2203119_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-en-Forêt et de Mme E une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310274_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La Métropole de Lyon demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, AA n°462, AA n°464, AA n°466, AA n°469, AA n°485, AA n°494, AA n°496, AA n°498, AA n°500, AA n°502, AA n°504, AA n°506, et AA n°508 situées La Rouillée, section AA n°211, AA n°212, AA n°213, AA n°215
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article R. 779-11 du code de justice administrative : " Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles
Source officielle5ème chambre
DTA_2601680_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 466 et 467 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201958_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les visites effectuées dans le cadre du récolement des travaux sont soumises aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 461-1 et des articles L. 461-2 et L. 461-3. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300196_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les visites effectuées dans le cadre du récolement des travaux sont soumises aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 461-1 et des articles L. 461-2 et L. 461-3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004849_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L. 461-1 et des articles L. 461-2 et L. 461-3. () ". 4.
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