du 12 septembre 2019 n'est pas motivée ; - la décision refusant de lui accorder le titre litigieux est constitutive d'une discrimination et, pour cette raison, est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

de donner suite à sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice tiré de l'erreur d'appréciation

Par ailleurs, et en tout état de cause, il n'appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation à celle que le jury a souverainement portée sur la valeur de la copie rendue par le jeune

de ses droits au traitement, à l’avancement et à la retraite depuis le 27 février 2026 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, entachée d’erreur manifeste d’appréciation

Par ailleurs, et en tout état de cause, il n’appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation à celle que le jury a souverainement portée sur la valeur de la copie rendue par la jeune

d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision en litige ; la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Conseils, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du ministre des armées du 26 avril 2023 lui infligeant la sanction

attaquée : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure faute de mise en demeure préalable ; - est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation

s'expliquer devant le jury, le principe général du droit du respect des droit de la défense et le principe contradictoire ont été méconnus ; - la note de 2/20 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

sérieux sur la légalité de la décision est remplie dès lors que : * la décision a été prise à l'issue d'une enquête administrative dénuée d'impartialité ; * elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

; - entachée d'erreur de droit en ce que les article L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail ne pouvaient s'appliquer du fait de l'organisation de l'entreprise ; - entachée d'erreur d'appréciation

générales, sans exposer des faits précis ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation et de contradictions factuelles au regard des appréciations favorables dont il a fait l’objet ; elle méconnaît

d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision en litige ; la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision en litige ; la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

dans le délai d'un mois suivant la connaissance des faits, en méconnaissance de l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2007 ; - les décisions sont entachées d'erreur de droit, d'erreur manifeste d'appréciation

résulterait d’une inexacte application des dispositions précitées de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qu’elle serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

entachée d'une dénaturation des faits ; les faits ont été commis en l'absence du directeur de l'établissement qui était souffrant ; o que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision en litige ; la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

à ses obligations à savoir " évaluer les élèves, suivre leurs progressions et les accompagner vers la réussite de l'examen " ; * la décision de résiliation est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Il soutient que les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation, constituent une sanction déguisée et sont constitutives d’un harcèlement moral.