Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif qu'il a, le 2 mai 2023, pris un arrêté annulant les

et la transmission de l'attestation France Travail constituent des éléments nouveaux.

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société Foncia ABFC a présenté des observations sur le mémoire tendant à la transmission d'une QPC.

Par arrêté du 14 septembre 2023, le maire de Fabras a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.

Par une ordonnance du 7 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : -la requête n° 2309913 tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Vu : - l’ordonnance n°2502145 du 19 juin 2025 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon ; - les autres pièces du dossier.

est insuffisamment motivé ; *il est entaché d’un vice de procédure en l’absence de transmission du dossier au service hydraulique d’Alès Agglomération ; *l’arrêté est dépourvu de base légale ; *le

la délibération du 25 mai 2021 par laquelle elle a repris au SIECT sa compétence eau potable et le 14 novembre 2024, date de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse annulant ce jugement,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

l'arrêté du 19 février 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales, et enjoignant à cette autorité de munir M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu : -la requête n° 2508642 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l''instruction a été fixée en dernier lieu au 20 mars 2023 à 10 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2113783 du 23 juin 2022, annulant un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 5 octobre 2021 lui refusant la délivrance d'un titre

Par une ordonnance du 21 mai 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée à effet immédiat.

Par une ordonnance datée du 4 juillet 2023, le président du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement

Vu les autres pièces du dossier.