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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306832_20240213
13 février 2024
Son état de santé a exigé des hospitalisations et arrêts de travail prolongés. La maladie de M. C a été reconnue comme imputable au service. M.
1ère Chambre
DTA_2109092_20231214
14 décembre 2023
dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
9ème chambre
DTA_1907156_20230316
16 mars 2023
suite à l'accident de trajet initial " et que " les arrêts de travail [qui lui ont été prescrits] sont des " arrêts de travail de prolongation pour maladie professionnelle ", puisse être regardée comme
1 ère Chambre
DTA_2402345_20260120
20 janvier 2026
L’intéressée a été placée en congé de grave maladie par décision du conseil médical du 18 décembre 2020 au 17 juin 2022, et par suite, son arrêt de travail a été prolongé en maladie ordinaire jusqu’au
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213761_20240122
22 janvier 2024
des arrêts de travail afférents sans délai à compter de la notification du jugement à venir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 2
6ème chambre
DTA_2300861_20250804
4 août 2025
ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies
4ème Chambre
DTA_2302970_20251204
4 décembre 2025
de travail au titre de la maladie professionnelle.
4 ème Chambre
DTA_2304537_20250131
31 janvier 2025
Après avis défavorable émis par le médecin du travail le 16 février 2023 et par le conseil médical le 5 octobre 2023, par l'arrêté attaqué du 31 octobre 2023, la maire de la commune de Montville a rejeté
CHAMBRE 1
DTA_2301345_20250602
2 juin 2025
la maladie du service. 7.
4ème chambre
DTA_2301948_20251208
8 décembre 2025
L’expert a précisé que les arrêts de travail du 14 septembre 2021 au 24 avril 2022 étaient justifiés au titre de cette maladie. 8.
10ème chambre
DTA_2300314_20260202
2 février 2026
équivalent à la journée de carence qui a été déduite de son traitement en raison de son arrêt de travail faisant suite à son opération.
2ème chambre
DTA_2200778_20230616
16 juin 2023
Par un arrêté du 22 juillet 2021, notifié le 3 août suivant, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
3ème Chambre
DTA_2400881_20260303
3 mars 2026
Cette pathologie, inscrite au tableau n° 57 C des maladies professionnelles de l’annexe II au code de la sécurité sociale, a donné lieu à de nombreux arrêts de travail aux cours de la période du 14 mai
DTA_2108045_20240411
11 avril 2024
arrêt de maladie ; dans ces conditions, l'administration n'aurait pas dû lui appliquer un jour de carence dès lors que l'arrêt de travail de prolongation qui lui avait été prescrit était lié à une infection
DTA_2404782_20260320
20 mars 2026
A... a été recruté en 2019 par la commune du Havre en qualité de rédacteur titulaire pour exercer les fonctions de chef de service « accident du travail et maladie professionnelle ».
DTA_2404783_20260320
DTA_2304341_20250404
4 avril 2025
Elle n'apporte en outre aucun commencement de preuve quant au " harcèlement psychique " relevé dans plusieurs avis d'arrêt de travail, ou encore à la surcharge de travail qu'elle subirait.
7ème Chambre
DTA_2004280_20230719
19 juillet 2023
Elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la prolongation de son arrêt de travail du 1er juillet au 30 septembre 2019.
2ème Chambre
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
d'arrêt de travail et de soins postérieurs au 9 avril 2021.
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