Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de l'urbanisme et de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ; - le classement sur le territoire de la commune de Beaucroissant des parcelles AD numéros nos 451, 452,453,455,456, 457 458 et 459
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si, par une décision du 3 juin 2022, la commune d'Aix-en-Provence a retiré les quatre titres exécutoires n°s 450, 451, 453 et 455 émis le 17 mars 2020, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle a retiré
Source officielle3ème chambre
DTA_2102407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, 452, 454, 455, 458, 523, 525, 596, 598, 680, 683, 684, 688, 753 et 72, d'un montant total de 40 713,32 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403755_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
, d'examiner un immeuble, situé 24 rue de la République (parcelles cadastrées AS 118, 455, 456, 457 et 458) à Belley, propriété de l'établissement public foncier de l'Ain, qui présente un danger pour la
Source officielle1ère chambre
DTA_2304242_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : « Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502352_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, A 455, A 457 et A 458 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cipières une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200332_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, A 455, A 457 et A 458 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cipières une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200417_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, A 455, A 457 et A 458 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cipières une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202551_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205903_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
-1 du code de la sécurité sociale ; - les conditions fixées par ce code, et notamment par les articles D. 452-1 et L. 452-2 et 3, étant remplies, il a droit à la majoration de la rente d’invalidité qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à 452-5, L. 454-1, L. 455-1-1 et L. 455-2, aucune action en réparation
Source officielle8ème chambre
DTA_2003968_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En premier lieu, l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale dispose : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune
Source officielle2ème chambre
DTA_2102064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803418_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par lequel le maire de la commune de A a rejeté sa demande de permis de construire deux maisons d'habitation sur cinq parcelles cadastrées A 425, A 454, A 457, A 459, et A 460 situées chemin du Puy Moulou
Source officielle5ème chambre
DTA_2009582_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître de la requête sur le fondement des articles L. 451-1 et L. 452-5 du code de la sécurité sociale, en l'absence de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103675_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305759_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le procureur général et le premier président de la cour
Source officiellePage 1 sur 237