Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision d'inclure une zone d'activité prioritaire dans le PGEM de Moorea n'a jamais été discutée, ni lors de l'enquête publique, ni en conseil municipal ; l'article LP. 100
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision d'inclure une zone d'activité prioritaire dans le PGEM de Moorea n'a jamais été discutée, ni lors de l'enquête publique, ni en conseil municipal ; l'article LP. 100
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100539_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision d'inclure une zone d'activité prioritaire dans le PGEM de Moorea n'a jamais été discutée, ni lors de l'enquête publique, ni en conseil municipal ; l'article LP. 100
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100540_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision d'inclure une zone d'activité prioritaire dans le PGEM de Moorea n'a jamais été discutée, ni lors de l'enquête publique, ni en conseil municipal ; l'article LP. 100
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision d'inclure une zone d'activité prioritaire dans le PGEM de Moorea n'a jamais été discutée, ni lors de l'enquête publique, ni en conseil municipal ; l'article LP. 100
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, n°102, n°103, n°104, n°105, n°106, n°107, n°108 et des voies publiques appartenant à la commune de Prades (66500), préalablement à l'exécution de travaux publics visant à la rénovation et à l'extension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 181-18 du code de l'environnement aux autorisations d'exploitation sont recevables dès lors que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé un nouvel article L. 100-5 du code minier, permettant au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, sur la parcelle cadastrée n° EO 98 située sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 100 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202370_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
R. 111-5 du code de l'urbanisme pour les parties non couvertes par un document d'urbanisme, c'est-à-dire les parcelles cadastrées section AH n° 102, 103 et 104.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200492_20250218
18 février 2025
18 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires de cinq parcelles cadastrées section CL nos 101, 102, 105, 106 et 108 au lieu-dit " la basse Gorce " sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201653_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... pour les parcelles cadastrées section AI nos 100, 101, 103 et 104.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 181-18 du code de l'environnement aux autorisations d'exploitation sont recevables dès lors que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé un nouvel article L. 100-5 du code minier, permettant au juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a souhaité la reprendre et a présenté, le 31 janvier 2018 puis le 20 août 2019, des demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur les parcelles n° 1000 100, 1000 101, 1000 102 et 1000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108774_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de démolir portant sur l'édification de deux immeubles collectifs de soixante-cinq logements sur les parcelles cadastrées sections AY n° 100, 101, 102 et 103 situées à l'angle du cours Jean Jaurès et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 181-18 du code de l'environnement aux autorisations d'exploitation sont recevables dès lors que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé un nouvel article L. 100-5 du code minier, permettant au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504947_20260206
6 février 2026
6 février 2026
section G n°1005 et conduirait à ce que les parcelles cadastrées section G n°1003 et 1004 deviennent « fonds servant » ; - le formulaire cerfa de dossier de déclaration préalable ne comporte pas le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si le dossier de déclaration préalable vise les parcelles cadastrées section AC 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107, A87P, il ressort toutefois du plan de masse joint au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
empruntant les parcelles cadastrées AI nos 98 et 99 ; lors de son acquisition des parcelles cadastrées AI 100, 102 et 103, il a constaté que les bénéficiaires de la servitude de passage précédemment citées
Source officiellePage 1 sur 5392