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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, 1032, 1034 et 1035 situé 290 avenue du 8 mai 1945 sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born, ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Parentis-en-Born la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302908_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B est copropriétaire indivis avec son épouse de deux terrains à bâtir cadastrés d'une part AB 1036 et AB 1037, et d'autre part AB 1038 et AB 1039, sur le territoire de la commune de Bihorel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, 1036, 1037 et 1834 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, 1038, 1951, 1039, 1041, 1043, 1044, 1053, 1947, 1054, 1056, 1945, 1948, 2651, 3450, 1131, 1703, 1132, 1520, 1701, 1701, 1702 et 1704 ; dresser un état descriptif de l'état desdits immeubles sur toute
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503870_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 1036/2024-DRH et n° 1037/2024-DRH du 31 mai 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, A 1031 et A 1033.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400690_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
1033 et 1035 ; 3°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le maire de Bourdettes a rejeté sa demande du 29 février 2024 tendant au retrait de la délibération du 16 novembre 2023 et de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401246_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
section A n°1033 et n°1035 ; 3°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le maire de Bourdettes a rejeté sa demande du 29 février 2024 tendant au retrait des deux délibérations précitées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201943_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et 1033 à Fleury-les-Aubrais en zone UAE3-U.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401991_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article 9 du décret précité dans sa version applicable au litige : " Le montant de la réparation mentionnée à l'article 3 de la loi du 23 février 2022 susvisée comporte les éléments suivants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516698_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400691_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Pyrénées d'acquérir les parcelles cadastrées section A n°1033 et n°1035 et approuve la convention conclue pour 4 ans avec l'établissement public en vue de la prise en charge par celui-ci des travaux de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107604_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et nouvellement cadastrée section A n°1385 ; 2°) d'annuler la modification de la représentation graphique des parcelles initialement cadastrées section A n°1037 et n°1038 et nouvellement cadastrées
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909663_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
et la parcelle à bâtir BC 1031.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées dans les conditions fixées à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme. " Aux termes de l'article L. 318-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304362_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, 1034, 1040, 1042, 1046, 2518, 2685, 3599, 3604, 3610 et 3612 situées les Plans dans le périmètre de la SAP à Carros ; - de condamner l'établissement public Provence Alpes Côte d'Azur aux entiers dépens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102818_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme A et K sont propriétaires d'une maison d'habitation sur un tènement composé des parcelles cadastrées M n°1036, 1038 et 257.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100307_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tours ; - il méconnaît l'article UC 9 de ce règlement ; - il méconnaît l'article UC 10 de ce règlement ; - il méconnaît l'article UC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils soutiennent que : - le classement des parcelle E 40 et E 1036 en zone " As " est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des articles R. 151-22 et L. 151-19 du code de l'urbanisme
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