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1ère chambre

DTA_2202291_20230307

7 mars 2023

Ainsi, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 431-5 et R. 431-10 du code de l'urbanisme doivent être écartés, comme étant inopérants. 8.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502693_20250702

Administratif

2 juillet 2025

375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304060_20230704

4 juillet 2023

- d'ordonner de ce fait la suspension de la décision attaquée aux motifs des articles 1185, 1181,1193, 561, 381, 383 et 542 du code de procédure civile et 375-3 du code civil ; - d'ordonner la remise

1ère chambre

DTA_2100113_20220929

29 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304063_20230704

4 juillet 2023

- d'ordonner de ce fait la suspension de la décision attaquée aux motifs des articles 1185, 1181,1193, 561, 381, 383 et 542 du code de procédure civile et 375-3 du code civil ; - d'ordonner la remise

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401160_20250226

26 février 2025

A en application des articles L. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale, de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire et de l'article 32 du décret du 27 février 2015.

1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000810_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000811_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000816_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000817_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000822_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000824_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000825_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000826_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

1ère Chambre

DTA_2000829_20220920

20 septembre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.