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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, AA n°123, AA n°125, AA n°126, AA n°130, AA n°426, AA n°428, AA n°432, AA n°436, AA n°440, AA n°442, AA n°444, AA n°448, AA n°451, AA n°453, AA n°455, AA n°456, AA n°458, AA n°460, AA n°462, AA n°464,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'apporte pas de justifications suffisantes en ce qui concerne le classement des parcelles AC 120, 121, 122, 123, 124, 155, 156, 157, 158
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107631_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ou de différents moyens de transport hors d'usage sur les parcelles cadastrées section OV n°119, 122, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 134 135, 137 138, 163, et 159, situées aux lieux-dits " Petit Etinoux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
erreur de droit dès lors que les articles L. 121-1 et suivants, L. 121-3, L. 123-1 et L. 123-2 du code général de la fonction publique, qui sont relatifs aux obligations déontologiques et de service des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article L. 123-12 du même code dispose : " Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307171_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article L. 123-12 du même code dispose : " Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prévue par les articles L. 122-3 et R. 122-2 du code de l'environnement ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 141-6 du code de la voirie routière, l'article R. 122-1 du code de l'environnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306928_20260227
27 février 2026
27 février 2026
c) L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205595_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 123-12 du code de l'environnement : " () Si le projet a fait l'objet d'une procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
se situe en zone agricole et naturelle ; - les emplacements réservés numéros 73, 120, 121 et 126 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
L. 121-18 du code de l’environnement doit être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119664_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L. 121-1, L. 122-1, L. 122-2 et L. 123-2 du code des relations entre le public et l'administration en l'absence de procédure contradictoire préalable, dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article R. 121-25 du même code : " I.- Est soumis à déclaration d'intention en application des dispositions de l'article L. 121-18 : () - tout projet mentionné au 1° de l'article L. 121
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100569_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces pouvoirs, ainsi qu'il résulte notamment des articles L. 122-5 et R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, sont exercés au nom de l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’article L. 123-23 du code rural et de la pêche maritime ; - le périmètre retenu pour l’aménagement foncier méconnait l’article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le recrutement du
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021918_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-125 du code de commerce : " Sauf en cas d'application du dernier alinéa de l'article R. 123-128, lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée
Source officiellePage 1 sur 298