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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400374_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, E 1375, E 1376 et E 1377 en zone N1 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles E 1263, E 1265, E 1336, E 1374, E 1375, E 1376 et E 1377 méconnaît les orientations
Source officielle3ème chambre
DTA_2203798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et 1375 ainsi que d'une partie de la parcelle cadastrée section F n° 1373.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aux termes de l'article L. 342-1 du même code : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts de superficie inférieure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200982_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et n°1372, et à leur capitalisation ; 4°) et à ce qu'il soit mis à la charge de la société CNA Insurance la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2003945_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative, effectuera sa mission dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 29
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504054_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article L.2131-6 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L. 2131
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206013_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales en vigueur jusqu'au 1er avril 2016 et reprises par l'article 31 de l'ordonnance du 29
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, la commune d'Alignan-du-Vent a été mise en demeure le 19 novembre 2021 de produire un mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ces espaces, définis sur le fondement des dispositions de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, ont particulièrement vocation à être identifiés sur les parcelles qui, comme la parcelle AE 405 concernée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202532_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 5 novembre 2021, la commune d'Arcachon a émis à l'encontre de la société Camping club d'Arcachon douze titres exécutoires (n° 1321, n° 1322, n° 1324, n°1325, n°1326, n°1327, n° 1328, n°1335, n°1336,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109480_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201090_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104275_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et demande au tribunal de mettre en œuvre, si besoin, les dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203489_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504180_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les titres de recette n° 834 du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504181_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les titres de recette n° 834 du 6 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102501_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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