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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302344_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés par une décision du 1er septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100400_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104023_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104423_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104491_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104492_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2103695_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2103827_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2105143_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306893_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 1639 A bis, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2204098_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapporteur public ayant été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302114_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Elle soutient que les dispositions combinées des articles 1636 B sexies et 1636 B septies du code général des impôts, dans leur version en vigueur issue de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, méconnaissent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
prévue par le VI de l'article 1636 B septies ". 23.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207957_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 1521 du même code : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900049_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1639 A du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000605_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article 1530 du code général des impôts : " I. - Les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111998_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Coz en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2004690_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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