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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400009_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400012_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En premier lieu, il résulte de la combinaison des dispositions des articles 1er, 3 et 6 de la loi du 2 novembre 1943, dans leur rédaction issue de la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972, et des articles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104698_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500429_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102013_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1903218_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que l'article 4 de la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 serait contradictoire avec l'article 77 de la loi n° 77-1467 et avec l'article 1518 du code général des impôts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104916_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2109085_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B a exercé les fonctions de gardien de la paix au sein de la préfecture de police du 1er juin 1971 au 1er mai 1977.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - le code de la défense ; - le code du travail ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103888_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n°

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

1976 au 9 mars 1977, en qualité de chef magasinier transmission radio.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907501_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001627_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le

Source officielle

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