CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401316_20240904

4 septembre 2024

, le 31 décembre 2013 pour la taxe foncière exigée au titre de l'année 2012, le 31 décembre 2014 pour la taxe foncière exigée au titre de l'année 2013, le 31 décembre 2015 pour la taxe foncière exigée

Page 1 sur 288

Suivant →

TA

1ère chambre

DTA_2106488_20220707

Administratif

7 juillet 2022

1er de l'arrêté du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ne sont pas applicables aux informateurs des officiers de douane

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402551_20240726

26 juillet 2024

, le 31 décembre 2013 pour la taxe foncière exigée au titre de l'année 2012, le 31 décembre 2014 pour la taxe foncière exigée au titre de l'année 2013, le 31 décembre 2015 pour la taxe foncière exigée

7ème chambre

DTA_2105078_20230124

24 janvier 2023

sociétés au titre des années 2017 et 2018.

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401904_20240726

26 juillet 2024

de l'année 2011, le 31 décembre 2013 pour la taxe d'habitation exigée au titre de l'année 2012, le 31 décembre 2014 pour la taxe d'habitation exigée au titre de l'année 2013, le 31 décembre 2015 pour la

1ère chambre

DTA_1901628_20221229

29 décembre 2022

imputable en 2014, 2015 et 2016 peut faire l'objet d'une demande de remboursement à compter de 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019 ; elle a formulé à plusieurs reprises, dans le délai imparti, plusieurs

1ère Chambre

DTA_1909799_20220802

2 août 2022

, 2013 et 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'OPH de Fourmies une somme de 2 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11ème chambre, JU

DTA_2102189_20251202

2 décembre 2025

Toutefois, d’une part, il est constant que les taxes foncières des années 2016, 2017, 2018 et 2019 ont été mises en recouvrement respectivement les 31 août 2016, 31 août 2017, 31 août 2018 et 31 août 2019

7éme chambre

DTA_2303706_20250522

22 mai 2025

Aux termes de l'article 13 du code général des impôts : " 1.

4ème Chambre

DTA_2003118_20221013

13 octobre 2022

S'agissant des ventes effectuées en décembre 2012 et février 2014 au profit de sociétés estoniennes, les lettres de transport du 20 décembre 2012 et du 23 février 2014 portent la signature de l'expéditeur

1ère Chambre

DTA_2103024_20230322

22 mars 2023

d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a refusé de reconnaître les troubles qu'elle a déclarés le 13 mars 2017 comme étant imputable à une

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015429_20230614

14 juin 2023

, 2012 et 2013, d'annuler les rehaussements en base des résultats des exercices 2011, 2012 et 2013, le tout assorti du versement des intérêts moratoires, en application de l'article L. 208 du livre des

4ème chambre

DTA_2003154_20221212

12 décembre 2022

M. et Mme D ont été destinataires de propositions de rectification en date du 28 mai 2018 concernant les années 2011 à 2013, du 15 décembre 2017 concernant l'année 2014 et du 16 juillet 2018 concernant

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303370_20230322

22 mars 2023

pièces (CSP) au titre de l'année 2011 et encore d'un ESFP au titre des années 2012 et 2013.

1ère Chambre

DTA_2100475_20221006

6 octobre 2022

2011, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2017, et des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre

2ème chambre

DTA_2201724_20240129

29 janvier 2024

ajoutée, en droits et pénalités, auxquels il a été assujetti au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015 ; 2°)

1ère chambre

DTA_2302284_20251223

23 décembre 2025

La requérante soutient que les dispositions du 1° du I de l’article 1er et de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts,

1ère chambre

DTA_2105373_20230706

6 juillet 2023

B a été affecté, par une décision du 24 mai 2019 avec effet au 1er juin 2019, au centre opérationnel douanier terrestre (CODT) de Metz.

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311477_20250603

3 juin 2025

, 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2018, de l'amende prévue à l'article 1732 du code général des impôts

7ème Chambre

DTA_2108742_20230428

28 avril 2023

Les impositions ont été garanties A des inscriptions d'hypothèques légales, le 12 décembre 2013, le 7 avril 2014, le 10 juin 2014, le 9 septembre 2014, le 5 février 2016, le 7 avril 2016 et le 11 avril