Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106620_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, 2347, 2348, 2349 et 2356, d'une superficie totale de 4 936 m², situées sur le territoire de la commune déléguée de Seynod.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300570_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205657_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 2143-2 du même code, rendu applicable aux marchés de défense et de sécurité par l'article R. 2342-2 de ce code : " Les candidatures reçues hors délai sont éliminées ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
mentionnés à l'article L. 2324-1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203105_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
publics d'habitat en ajoutant, dans son 5°, la participation avec voix délibérative de représentants du personnel désignés conformément aux articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309438_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution : " Seuls constituent des titres exécutoires : / 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201527_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106403_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L. 2121-12, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208336_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le présent code ou ceux mentionnés à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, y intervenir ou y exercer une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302916_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202736_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L. 2112-13, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201528_20240212
12 février 2024
12 février 2024
-12, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201530_20240212
12 février 2024
12 février 2024
12, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201531_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L. 2121-12, L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000447_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401510_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - le rapport d'orientations budgétaires, incomplet, ne respecte pas les exigences prévues par les articles L. 2312-1 et D. 2312-3 -A du code général des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102092_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution : " Seuls constituent des titres exécutoires : / 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100591_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution : " Seuls constituent des titres exécutoires : / 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif
Source officiellePage 1 sur 12