Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Et aux termes de l'article L. 411-7 du même code : " Ainsi qu'il est dit à l'article L. 231-4, le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif par l'autorité compétente vaut décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100586_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2102156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pas conformes à l'article UG 4 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100522_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle est exclusive de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021. " et de son article 4 : " Le coefficient multiplicateur prévu à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de le fixer à -8,13% et d'annuler l'obligation d'appliquer le coefficient honoraire aux suppléments transports prévu à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2023 ainsi qu'à l'article 7 de l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'article 4 de ce décret dispose : " Les coefficients prévus aux articles deux et trois du présent décret, propre au corps et grade de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisé à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En ce qui concerne le coefficient d'ensemble : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -4,55% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -9% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -9,36% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'Agence régionale de santé (l'ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -15,79% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407552_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -12,65% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407553_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de nouvelle Aquitaine a fixé à -5,72% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 22 avril 2024 le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à -8,24% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En ce qui concerne la procédure de révision des valeurs locatives : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 4 mars 2024 : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la base de ce même coefficient de 1,68.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914271_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 324 R de l'annexe III du code général des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. (…) » Il résulte de l’article 324 Q de la même annexe que le coefficient d’entretien est déterminé conformément
Source officiellePage 1 sur 286