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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505715_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-2 du même code : « La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : / 1° Les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400449_20240201
1 février 2024
1 février 2024
5.1, 5.2, 5.4 et 5.5 sous un mois, et ceux mentionnés à l'article 5.3 sous huit jours, et en fournissant le document établissant les garanties financières sous huit jours également, d'une part, et a suspendu
Source officielle8ème chambre
DTA_2203839_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
L'inventaire enregistré le 11 mai 2022 n'est également pas détaillé s'agissant des relevés bancaires des pièces 5.1 e), 5.5 a), 5.6 a), 5.7 a), 5.9 a) et c), 5.10 e), 5.11 e) et g), 5.12 c) et d), 5.15
Source officielle4ème chambre
DTA_2208400_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, 5.2a, 5.2b, 5.3, 5.4, 5.5, 6.1 et 6.2 du 22 juillet 2021 du conseil municipal de Stains.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
1.3, 1.5, 1.6, 2.1.3, 2.2, 3.3, 3.4, 4.18, 4.2, 4.20, 4.21, 5.1, 5.2, 5.3, 5.3.1, 7.3 et 7.4 de ce règlement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A.5.4, A.5.2, A.5.1 et A.6.1 du règlement de de la zone 2 de l’AVAP et de l’article Ua12 du règlement du PLU ; - il méconnaît les articles A.6.4 et A.8.6 du règlement de la zone 2 de l’AVAP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500140_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Réutilisation ; / 5.2. Recyclage hors site ;/ 5.3. Destruction des constituants dangereux ; / 5.4. Traitement visant à réduire ou à éliminer les constituants dangereux ; et / 5.5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et l'article Ua11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît les articles A.5.2 et A.6.4 du règlement de l'AVAP ; - il méconnaît les articles A.5.1 et A.6.1 du règlement de l'AVAP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
5.2 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable en zone UD3 s’agissant des volumes ; - le projet méconnaît l’article 5.4 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502163_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Compte tenu des seules informations figurant aux articles 5.3, 5.5 et 5.7 du mémoire technique de la société NETVLM, qui semblent contradictoires ou, à tout le moins, confuses, il apparaît, en effet, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
; - le projet méconnaît les dispositions des articles UA 5.1 et UA 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatifs aux couvertures et façades ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200586_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
5.2 de l'arrêté ; - il constate que l'espace public est jonché de déchets devant sa propriété en méconnaissance de l'article 5.4 de l'arrêté ; - le marché a été étendu devant sa propriété, ce qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2112715_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - l'article 5.1 du règlement intérieur méconnait l'article 3 du décret du 11 février 2016 dès lors qu'il prévoit une quotité maximale de télétravail de deux jours par semaine ; -
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901246_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1.2, 1.4, 2.2, 2.9, 3.2, 3.3, 3.5, 5.4, 5.5, 5.7, 5.9, 5.11, 6.3 et 8.4 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106299_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A ne peut utilement invoquer la méconnaissance de l'article 5.3 des dispositions générales du règlement auxquelles renvoie l'article 5.3 du règlement de la zone UE1 du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Enfin, aux termes de l'article 5 de ce schéma : " () 5.1 - Les critères d'appréciation de l'intérêt économique et environnemental d'une opération énoncés à l'article L. 312-1 sont : 1) La dimension économique
Source officielle4ème chambre
DTA_2002298_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il soutient que les dispositions des paragraphes 5.3 et 5.4 de la circulaire du 11 janvier 2017 rappelées au point 3, doivent ainsi lui être appliquées, une prime supplémentaire de 1 250 euros brut/an
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906089_20240209
9 février 2024
9 février 2024
II.5.2 Les souffrances endurées : 11. Selon le rapport d'expertise du docteur A, les souffrances endurées par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304624_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
et UE 5.5 ; - elle crée une rupture d'égalité de traitement entre les candidats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107208_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'abri et la surface de plancher créée par l'avancement du mur en façade sud ", il ressort des pièces du dossier que le point 5.4. du formulaire a été rempli au lieu du point 5.3. et qu'il est rempli
Source officiellePage 1 sur 130