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2 415 résultats pour « article 7-6 du CCAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306083_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le délai de 7 jours est dérogatoire aux dispositions du CCAG/TIC. » Aux termes de l’article 6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « 6.3.1 Délais de mise en ordre de marche : Le titulaire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104721_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

et malfaçons, et que l'article V.7 du même CCAP prévoit une procédure de " levée des réserves ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000545_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un courrier du 19 novembre 2018, la commune de Boucau a informé la société ALC architectes que le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du CCAS était résilié selon l'article 15.3 du CCAP

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301771_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS. () 12.2 A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004544_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de l'article 4 de ce CCAG : " 4.1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200767_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article 29 de ce même CCAP, relatif à l'achèvement de la mission prévoit que : " La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu à l'article 44 du CCAG

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2104443_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) sur le délai d'exécution : " Par dérogation à l'article 23 du CCAG/TIC, le délai de mise en ordre de marche des prestations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209506_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

15.4 du CCAP, placé avant l'article 15.4.1, pose un principe de dérogation au CCAG-Travaux pour les pénalités et notamment pour celle prévue par l'article 15.4.1 et ce principe est répété dans l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100108_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

36.2 du CCAG-PI et de l'article 13.2.1 du CCAP ; - le montant de la facture n'a pas été contesté par la commune, qui n'a jamais remis en cause la qualité du travail, ni même contesté le fait que les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310382_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article 13.1 du CCAP (cahier des clauses administrative particulières) applicable au marché : " Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG-FCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401157_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

lors qu’il n’y est pas fait référence dans la liste des pièces contractuelles figurant en annexe du CCAP ; l’article 6.1.2 du CCAP déroge aux stipulations des articles 13.3.2, 13.4.2 et 13.4.4 du CCAG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200043_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

projet de décompte général définitif conformément aux stipulations de l'article 13.4.4 du même CCAG par courriers du 2 juillet 2021 adressés au maître d'œuvre et au maître de l'ouvrage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003274_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

(" CCAG-T 2009 version 2014 "), et que ce document est devenu le décompte général et définitif en application de l'article 13.4.4 du même CCAG-T dès lors que le maître d'ouvrage n'a pas établi le décompte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503579_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

En ce qui concerne le cadre juridique du litige : Aux termes de l’article 1er du CCAP du marché litigieux : « (…) Les références au CCAG-Travaux faites au présent CCAP concernent la version publiée

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TA

8ème chambre

DTA_2004674_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

des articles du CCAG auxquels il est dérogé. » Aux termes de l’article 51 du CCAG de 2009 : « Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. »

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TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l’article 2 du CCAP précise que le CCAG-PI applicable est celui de 2009 ; l’application de l’article 22 du CCAG-PI applicable est subordonnée à la réalisation de deux conditions dont la commune n’établit

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301404_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

22 du CCAP citées au point précédent, s'élèvent à la somme de 6 063,62 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Enfin, aux termes de l’article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « 7.1 Pénalités de retard : Par dérogation à l’article 20.4 du CCAG-Travaux, toute pénalité est due ; Toutefois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801706_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les différents et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. () ".

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