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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101138_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le 17 octobre 2012, le conseil municipal de la commune de la Madeleine a adopté la délibération n° 2/4 décidant de la cession des parcelles cadastrées section AN n° 762p, 87, 88, 771, 773 et 775p à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211394_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du 21 août 2003, de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, de l'article L. 14 du code de pension civiles et militaires de retraite (CPCMR).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512467_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303790_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil, notamment son article 1355 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512851_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
23 février 2026
K... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. E...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515127_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301431_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il doit être regardé comme invoquant les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des pressions et violences
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500624_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle doit être regardée comme se prévalant des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des pressions et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303586_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309839_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 777-3 du code de justice administrative : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 572-5 à L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309944_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 777-3 du code de justice administrative : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 572-5 à L. 572-7 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle7ème chambre
DTA_2209429_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
21 du code pénal, 702-1, 775-1 et 777-1 du code de procédure pénale, par le greffier de la juridiction qui a statué (). / Ces avis sont adressés dans les plus brefs délais au service du casier judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209786_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212527_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207563_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005277_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 ; - le décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 ; - le code de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2202923_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 298