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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101394_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché liant les parties : " () Les agents dans le cadre de ce marché devront : - pratiquer correctement la langue française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article 4 : " Déroulement de la mission. Article 4-1(délai : 1 mois) ; Réunions préparatoires avec les services du Port autonome de Papeete.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article 1.1 du CCAP, que l'objet du marché est relatif à la réalisation de 35 logements sociaux ainsi que des places de parking, des garages, des jardins
Source officielle8ème chambre
DTA_1903165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
1.1 du CCAP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302217_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, l'article 1.3 du CCAP stipule que " Par dérogation à l'article 5 du CCAG-PI, l'ensemble des stipulations prévues à cet article est étendu à l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations
Source officielle8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, l'article 3.1 du même CCTP stipule que " Le titulaire assure sous sa responsabilité () les prestations suivantes : () P3 : les prestations et les fournitures nécessaires au maintien des ouvrages
Source officielle8ème chambre
DTA_1903802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Enfin, l'article 3.1 du même CCTP stipule que " Le titulaire assure sous sa responsabilité () les prestations suivantes : () P3 : les prestations et les fournitures nécessaires au maintien des ouvrages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du CCTP : « Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de pré-collecte pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, les emballages en verre et les
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des prix unitaires en application de l’article R. 21112-6 du CCP et selon les stipulations de l’acte d’engagement.
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du service rendu prévus à l'article 3.6 du CCTP ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500986_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’article 18.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui ne déroge pas à ces dispositions, prévoit en son deuxième alinéa qu’en cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202771_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
retard, somme fixée à l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101392_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 1.1.2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) liant les parties : " La non reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1602472_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 112-4 du code des assurances, que le CCTP ne prévoit aucune référence aux conditions générales, ni au préambule censé préciser ces conditions générales, de sorte que les stipulations du CCTP priment
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en urgence prévues à l'article 6.5 ; - la société a commis une faute contractuelle en manquant à son obligation d'information et de conseil imposée par l'article 9.1 du CCTP faute de l'alerter sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'article 4 du CCTP prévoit que la société Séché Eco industries est contractuellement tenue, en tant qu'exploitante du site, d'assurer le traitement des déchets dans le respect de l'arrêté de 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901502_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 4 : La société Bureau Veritas Construction est condamnée à garantir la société Nugues et M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'article 103 du code des marchés publics, et des articles 8-5 et 20-3 du CCAP du marché, la GCLH devant ainsi encore la somme de 671, 63 euros TTC, qui ne lui a pas été versée le 19 novembre 2017
Source officielle6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'article 4-1 de l'acte d'engagement du 10 novembre 2017 liant la requérante à la commune de Nice que l'attributaire s'engage au contrôle du stationnement payant sur voirie
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le contrat liant la communauté de communes à la société Rochette a été résilié par la collectivité à compter du 8 mai 2020.
Source officiellePage 1 sur 8