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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101206_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le code civil, - le code de la consommation, - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L. 218-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
dans les publications de presse mentionnées à l'article L. 218-1 du présent code ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération mentionnée à l'article L. 218-4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
répartis sur cinq bâtiments après démolition totale de l'existant sur des parcelles cadastrées section V nos 210, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207910_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de la présente affaire avec les affaires connexes enregistrées au greffe du tribunal sous les n° 2204854 et n° 2206120 ; 2°) d'annuler les titres exécutoires n° 215, et n° 216, 217, 218 et 219 émis respectivement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
place), 202 (1 place), 203 (1 place), 204 (1 place), 205 (1 place), 206 (1 place), 207 (1 place), 208 (1 place), 209 (1 place), 210 (1 place), 212 (1 place), 213 (1 place), 214 (1 place), 215 (2 places
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300812_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, les motifs détaillés du rejet de son offre pour les 21 lots n° 55, 156, 174, 176, 181, 187, 188, 208, 209, 214, 216, 217, 219, 231, 236, 237, 239, 240, 241, 244, 245, pour chacun des critères sous-critères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110215_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L. 211-1 du code de l'urbanisme et en l'absence de mesures de publicité prévues par les dispositions de l'article R. 211-2 du même code ; - la commune ne justifie pas que le bien préempté se situe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, 000 BY 213, 000 BY 212 ainsi qu'aux sociétés Compagnie Architecture, Dune Construction et Oteis, ainsi qu'il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203378_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, BH n°217, BH n°219 et BH n°220.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à la charge de la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404802_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212
Source officielle8ème chambre
DTA_2404814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au demeurant, l'affectation des enseignants et des autres agents de l'Etat relève de la seule compétence de ce dernier en vertu des articles L. 211-1 et D. 211-9 du code de l'éducation ; - l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2404817_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au demeurant, l'affectation des enseignants et des autres agents de l'Etat relève de la seule compétence de ce dernier en vertu des articles L. 211-1 et D. 211-9 du code de l'éducation ; - l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2404818_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'article L. 211-8 du même code dispose : " L'Etat a la charge : / 1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212
Source officielle8ème chambre
DTA_2404820_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au demeurant, l'affectation des enseignants et des autres agents de l'Etat relève de la seule compétence de ce dernier en vertu des articles L. 211-1 et D. 211-9 du code de l'éducation ; - l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2404822_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au demeurant, l'affectation des enseignants et des autres agents de l'Etat relève de la seule compétence de ce dernier en vertu des articles L. 211-1 et D. 211-9 du code de l'éducation ; - cet arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2404823_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au demeurant, l'affectation des enseignants et des autres agents de l'Etat relève de la seule compétence de ce dernier en vertu des articles L. 211-1 et D. 211-9 du code de l'éducation ; - cet arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2404965_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au demeurant, l'affectation des enseignants et des autres agents de l'Etat relève de la seule compétence de ce dernier en vertu des articles L. 211-1 et D. 211-9 du code de l'éducation ; - l'arrêté
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